L’AMF s’attaque aux litiges liés au PEA

L’Autorité des marchés financiers met un groupe de travail en place afin de se pencher sur les difficultés rencontrées par les épargnants vis-à-vis de leur PEA.
RK

L’Autorité des marchés financiers (AMF) voit double. En 2021, les saisines du médiateur liées au Plan d’épargne en actions (PEA) se sont multipliées par deux. Face à ce constat, le gendarme a décidé de créer un groupe de travail afin de mener une réflexion sur les difficultés rencontrées par les épargnants dans l’usage de leur support. Le groupe de travail devra identifier les dysfonctionnements les plus problématiques et proposer des solutions.

Problème de fluidité

Dans les deux tiers des cas, les litiges relevés ont été associés à des problèmes de délai de transfert, notamment dans des situations de changement d’établissement. «Les conditions d’éligibilité des titres et l’impossibilité de rectifier une erreur d’exécution, du professionnel ou du client, constituent d’autres écueils fréquents», explique l’AMF dans un communiqué. Le groupe de travail sera alors chargé «de recenser les problèmes les plus importants» dans le champs des compte-titres PEA, excluant ainsi ceux distribués auprès d’une compagnie d’assurance.

Le groupe de travail sera présidé par Jacqueline Eli-Namer, membre du Collège et sera composé de :

  • Rodolphe Baroukh, adjoint au chef du bureau épargne et marchés financiers, DG Trésor
  • Jean-François Filliatre, membre de la commission consultative epargnants de l’AMF
  • Jean-Michel Gergely, directeur général, Crédit Agricole Titres, vice-président de l’AFTI
  • Benoît Grisoni, directeur général, Boursorama
  • Marie Lhuissier, directrice des affaires publiques de la banque de détail Groupe, Crédit Agricole SA
  • Pierre Monteillard, membre de la commission consultative Epargnants de l’AMF
  • Catherine Nini, directrice générale, Bourse Direct
  • Sophie Olivier, directrice des marchés et des études, Crédit Mutuel
  • Aurélien Soustre, IAE Lyon, membre du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) et de la commission consultative des pratiques commerciales de l’ACPR
  • Roger Waiche, directeur des relations institutionnelles de la banque commerciale en France, BNP Paribas
  • des membres des différentes directions de l’AMF concernées (affaires juridiques, gestion d’actifs, marchés, relations avec les épargnants)

Sa première réunion aura lieu courant septembre et devrait donner lieu à un rapport au premier trimestre 2023.