L’administration sociale fixe de nouvelles règles du jeu

Les conditions d’exonération de cotisations sociales des contributions des employeurs aux régimes en entreprise sont revisitées Cette nouvelle doctrine, très attendue par les professionnels, se substitue à celle des circulaires du 25 août 2005 et du 21 juillet 2006.

Composée de neuf fiches, la circulaire du 30 janvier 2009 (1) détaille dans un document unique les modalités d’assujettissement aux cotisations et contributions de Sécurité sociale du financement patronal des prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire.

Mise en place des dispositifs éligibles.