Dans un courrier adressé au député Christian Vanneste, un des auteurs du pré-rapport parlementaire sur les autorités administratives indépendantes, Michel Bisch, président de la société de souscription d’assurance AlsAss - mise sous administration provisoire par l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (Acam) devenue l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) - relate le manque d’indépendance et de transparence du superviseur ainsi que du Ministère de l’économie. Cette missive a pour objectif de rappeler que Michel Bisch maintient ses accusations, dénonçant les conditions de sa mise sous administration provisoire.

Ayant déposé plainte pour délit de prise illégale d’intérêts et abus de confiance aggravé à l’encontre de l’ACP et de l’administrateur provisoire, Michel Bisch souligne que « le parquet, après information préalable par la Brigade financière a transmis le dossier au doyen des juges d’instruction. L’administrateur provisoire désigné, parlant en son nom et en celui de l’autorité administrative nous a fait le chantage de l’arrêt de notre administration provisoire si nous renoncions à nos procédures judiciaires. Ce chantage figure dans l’acte authentique dressé par huissier en procès verbal d’assemblée générale » précisant que « l’enjeu est à ce jour que l’administration, de manière absolument contraire à sa mission, oblige l’assureur à désassurer plus de 700 chefs d’entreprise pour maintenir les 60 millions d’euros de primes correspondants auprès du Groupe Monceau assurances dont il défend les intérêts dans des conditions contraire au droit. »

Lire également L’Agefi Actifs n° 439, p.4