La retraite des clercs et employés de notaires va disparaître, celle des avocats survit

Le gouvernement a indiqué le 10 janvier, au moment de présenter les jalons de la réforme des retraites, sa volonté de supprimer la plupart des régimes spéciaux.

Le gouvernement Borne taille dans la masse. L'exécutif a fait part, lors de la présentation de la réforme des retraites le 10 janvier, de son intention mettre fin à la majorité des régimes spéciaux actuels, prônant l'équité entre les retraités. «Les régimes spéciaux sont devenus archaïques à mesure que la réalité des métiers a évolué», a affirmé Olivier Dussopt, ministre du Travail. La Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) va donc être affectée par la réforme. Destinée aux salariés du notariat qui exercent en dehors de l'Alsace Moselle, elle gère aussi bien pension de base que retraite complémentaire et les prestations d'assurance maladie ou d'invalidité de ses membres. 

«En concertation avec la CRPCEN, nous suivrons avec vigilance et dans le détail les nombreuses mesures techniques qui restent à définir, afin de protéger au mieux les intérêts de tous les salariés du notariat», a réagi le Conseil supérieur du notariat (CSN). 

A l'inverse, le régime autonome - et non spécial - des avocats sera maintenu. Disposant d'importantes réserves (2 milliards d'euros) et à l'équilibre, la Caisse nationale des barreaux français (CNBF) se compose d'un régime de base, qui dépend uniquement de la durée d'affiliation et d'un régime complèmentaire sur la base de cotisations. Elle gère également l'invalidité et l'aide sociale de la profession. Les professions libérales telles que l'Opéra de Paris et la Comédie française font également parties des régimes survivants. 

Au global, les clôtures des régimes spéciaux concernent la RATP, les industries électriques et gazières (EDF, RTE...), la Banque de France, et le Conseil économique, social et environnemental (Cese). Comme pour la SNCF, la «clause du grand-père» s'appliquera au moment de la suppression, le 1er septembre 2023 : à partir de ce moment-là, les nouveaux embauchés seront affiliés au régime général.