La réforme des retraites devra traiter le cas des régimes spéciaux

Jean-Paul Delevoye doit présenter jeudi ses propositions pour le futur régime universel. La Cour des comptes a livré un rapport critique sur les régimes spéciaux.
Pixabay

Par L’Agefi Quotidien. - C'est demain que Jean-Paul Delevoye, après deux ans de travaux, doit présenter ses recommandations pour la réforme des retraites. Un big bang qui doit se traduire par la mise en place d'un régime universel unifiant les 42 régimes existants. Parmi ces derniers, les si décriés «régimes spéciaux».

La Cour des comptes a publié mardi un rapport au vitriol sur les régimes spéciaux de retraite de la RATP, de la SNCF et des industries électriques et gazières (IEG). Celui-ci rappelle que les règles en vigueur depuis 2014, qui ont pour objectif de rapprocher les régimes spéciaux sur ceux de la fonction publique, «n’y parviennent qu’imparfaitement». De nombreuses spécificités empêchent toujours le rapprochement des régimes spéciaux sur ceux de la fonction publique (modalités de calcul des pensions, avantages en nature…) de telle sorte que les montants moyens de pension sont plus élevés et l’âge conjoncturel de départ à la retraite plus bas.

Pire, «les régimes spéciaux sont, dans une proportion variable, financés par des contributions publiques dont le montant total s’élève à 5,5 milliards d'euros pour les trois régimes. Les cotisations des salariés et des entreprises ne constituent (…) que 36% du financement des retraites à la SNCF, 41% à la RATP et 68% pour les IEG. »

«Les constats qui précèdent montrent que les principes qui doivent guider les réformes – la soutenabilité, la transparence financière et l’équité – sont loin d’être atteints», tranche le document. En effet, la compétitivité dans des secteurs ouverts, ou bientôt ouverts, à la concurrence, les contraintes budgétaires de l’Etat et le principe d’équité appellent à poursuivre les réformes. Ainsi, trois objectifs sont recherchés : l’alignement des règles applicables sur celles en vigueur dans la fonction publique, la transparence des financements et le renforcement de l’efficience des caisses de retraite.

«Dans la perspective d’une réforme systémique des retraites, la Cour recommande que les droits spécifiques éventuellement maintenus dans le futur, quelles qu’en soient les modalités, soient financés par les cotisations salariales et patronales, à l’exclusion du budget de l’État», souligne le rapport, qui énonce au total dix recommandations. Les Sages contestent même l'idée d'une reprise intégrale des droits acquis durant la période de transition vers le futur régime.