Retraite
La Cipav exaspère les auto-entrepreneurs
04/04/2014
Le Président de la fédération des auto-entrepreneurs s’insurge contre les propos qu’il qualifie d’injurieux du président de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse. Un dossier à régler pour le nouveau gouvernement dans une mauvaise ambiance après le rapport de la Cour des comptes et la loi portant réforme des retraites
« Les auto-entrepreneurs nous cassent les pieds! », a déclaré le président de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance (Cipav), dans un article de LEntreprise.com publié le 21 mars dernier. Cette déclaration, suivie de quelques propos que le Fédération des auto-entrepreneurs (FEDAE) qualifie d’insultants, ont amené le président de cette dernière, Grégoire Leclercq a réclamé, dans un communiqué en date du 3 avril, non seulement des excuses au président de la Cipav mais aussi au gouvernement la nomination d’un médiateur afin de régler le dossier.
Nouvelle gouvernance pour la CNAVPL
La cripation intervient aussi après la loi du 20 janvier 2014 (2014-40), garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, qui modifie la gouvernance de la CNAVPL. Le nouvel article L. 641-3-1 du Code de la sécurité sociale prévoit que le directeur est à présent nommé par décret, pour une durée de cinq ans renouvelable, sur proposition du conseil d'administration, à partir d'une liste de trois noms établie par le ministre chargé de la sécurité sociale. Cette disposition avait fait l’objet d’un recours devant le Conseil constitutionnel, les requérants estimaient qu’elle portait atteinte à la liberté d'entreprendre et à la liberté des professions sans être justifiées par un motif d'intérêt général. Ce recours n’a pas donné lieu à censure.
Un rapport incendiaire de la Cour des comptes. Cette réaction intervient à la suite du rapport de la Cour des comptes du 11 février 2014 peu flatteur pour la Cipav et qui relevait que la caisse refusait d’intégrer les auto-entrepreneurs, alors qu’elle y est tenue. En 2012, la CIPAV comptait 250.000 auto-entrepreneurs, dont elle assure le régime de base et le régime obligatoire de retraite complémentaire et d’invalidité-décès. La Fédération des auto-entrepreneurs précise que les auto-entrepreneurs, rattachés en 2009 à la CIPAV, ne constituent pas encore une charge réelle pour celle-ci : ils sont affiliés par le RSI, versent leurs cotisations aux URSSAF et sont encore très peu nombreux à demander la liquidation de leur retraite à la caisse. Grégoire Leclercq conclut : « L'administration qui gère ces droits n'est plus digne de confiance à nos yeux : elle prive les auto-entrepreneurs de représentation dans son conseil, elle leur vole des trimestres de retraite, elle les gère en dépit du bon sens : c'est tout simplement inadmissible ! » Le Président de la FEDAE va saisir le Gouvernement dès sa prochaine nomination pour obtenir la mise en place d’un médiateur et la résolution du dossier.
La faute aux Urssaf. Dans le rapport de la Cour des comptes, le président de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) avait répondu à ces disfonctionnements en avançant le « vif succès du statut de l’auto-entrepreneur lors de sa création qui a lui-même généré du retard dans la transmission des fichiers par l’ACOSS (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale - la Caisse nationale des Urssaf). La CNAVPL a demandé à plusieurs reprises à l’Acoss de fournir les éléments permettant une bonne gestion des droits des auto-entrepreneurs, éléments qui dépendent du chiffre d’affaires et ne peuvent cependant être fournis qu’une fois le chiffre d’affaires annuel du professionnel définitivement déclaré, soit en N+1 a expliqué le président de la CNAVPL.