La Cipav dans le collimateur de la Cour des comptes

Les Sages de la rue Cambon réitèrent dans leur dernier rapport les critiques déjà adressées en 2014 à la Cipav sur sa gestion et son rapprochement, voulu par le gouvernement avec le RSI.

Dans son rapport pour l’année 2017, la Cour des comptes tire à boulets rouges sur la gestion de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance-vieillesse des professions libérales (Cipav), l’organisme qui gère les régimes d’assurance-vieillesse des architectes-géomètres et d’une grande partie des auto-entrepreneurs. La Cipav avait déjà fait l’objet de vives critiques dans le rapport annuel de la Cour datant de 2014. A l’époque, elle indiquait que l’organisme était «paralysé par une gouvernance floue, avait été lourdement défaillant dans de nombreux domaines : la gestion des placements, médiocre et peu transparente, la mise en œuvre des règles de la commande publique, systématiquement non respectées, et le pilotage de la mise à niveau des systèmes d’information, marqué à la fois par une extrême dérive des coûts (dépassant plus de dix fois les prévisions) et par la persistance de difficultés majeures». Selon la Cour, le processus enclenché pour corriger le tir se révèle  insuffisant et «n’a pas été encore en mesure de restaurer une qualité de service correcte aux usagers».Il faut rappeler que la Cipav a perçu l’équivalent de 1,075 milliard d’euros de cotisations à fin 2015, qu’elle gère 540.000 cotisants et qu’elle représente la section la plus importante de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales.

La loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2017 a prévu le rattachement au Régime sociale des indépendants  (RSI) des professions libérales non réglementées qui dépendent pour partie de la Cipav. La Cour des comptes y voit une «réforme de grande ampleur qui n’est pas sans conséquences considérables sur le dimensionnement comme sur la soutenabilité du régime de base commun à l’ensemble des professions libérales». La cour déplore également que ce projet n’ait fait l’objet d’aucune concertation préalable avec les principaux acteurs concernés. «La capacité du RSI à absorber les nouveaux flux d’affiliés antérieurement gérés par la Cipav en leur délivrant un service de qualité ne va pas non plus de soi.» La conclusion du rapport de la Cour étant que «dans ces conditions, la réforme ne saurait être mise en œuvre que sous réserve de préalables exigeants sauf à risquer une nouvelle 'catastrophe industrielle' dont a souffert la protection sociale des travailleurs indépendants dans un passé encore récent».