Réforme des retraites

La capitalisation s’immisce timidement dans le débat

Absent des concertations jusqu’à présent, le volet capitalisation de la réforme des retraites est pourtant présenté comme un nécessaire complément Plusieurs associations telles que la Faider ou l’AFG se mobilisent pour proposer des pistes d’évolution et d’aménagement des dispositifs existants.

Focalisé sur la durée de cotisation et l’âge de départ, le débat sur la réforme des retraites a pour l’instant laissé de côté le volet de la capitalisation, hormis dans sa dimension de ressources potentielles supplémentaires (L’Agefi Actifs n°447, p. 4). Plusieurs associations, comme la Faider (1) ou l'AFG (2), tentent de replacer l’épargne longue au cœur du débat et de renforcer le rôle de la capitalisation en France, qui représente actuellement moins de 5 % des pensions de retraite. « L’offre de produits en matière d’épargne retraite est suffisamment complète, mais ces produits nécessitent un aménagement », a ainsi expliqué Jean Berthon, président de la Faider, lors des Entretiens de la fédération qui ont eu lieu le 26 mai dernier à Bercy.

Consolider le rôle de l’assurance vie.

Concernant l’assurance vie, la Faider préconise ainsi d’offrir une possibilité de sortie partielle en rente qui serait totalement exonérée d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, en compensation de l’absence de déduction fiscale à l’entrée, et limitée à une proportion d’un salaire ou revenu de référence à déterminer par la loi. Elle souhaite aussi que l’exonération d’impôt prévue pour les rachats effectués par les assurés mis à la retraite anticipée soit étendue à toute personne liquidant ses droits à retraite, les prélèvements sociaux étant cependant maintenus.

Aménager le Perp.

Afin de relancer le plan d’épargne retraite populaire (Perp), la Faider propose de permettre à tout employeur d’abonder l’épargne de ses salariés sur tous les Perp, sous forme d’un chèque retraite, dans la limite de l’enveloppe fiscale globale, tout comme l’abondement aux plans d’épargne pour la retraite collectif (Perco). « Pour les personnes peu ou pas imposées, un chèque retraite crédit d’impôt pourrait être versé par l’Etat sur le Perp de leur choix. A défaut, le Perp devrait au moins devenir éligible à la fiscalité de l’assurance vie », a ainsi suggéré Jean Berthon. L’association propose également d’offrir la possibilité de sortir en capital au moment de la liquidation jusqu’à hauteur de 20 % de l’épargne acquise et préconise de simplifier le mode de gouvernance des Perp.

De son côté, l’AFG suggère le versement par l’Etat d’une prime retraite pouvant aller jusqu’à 300 euros par an en faveur des jeunes salariés ouvrant un plan d’épargne retraite et de créer le pendant individuel du Perco.

Réhabiliter la rente viagère.

Enfin, la Faider souhaite relancer la rente viagère. Pour cela, elle estime que celle-ci devrait pouvoir garantir une participation aux bénéfices équitable tout au long de la vie du contrat, incluant également les garanties dépendance. La fédération a également de nouveau réclamé l’actualisation du barème d’imposition des arrérages de rente et de supprimer la « pénalisation fiscale » de la sortie en rente des produits tunnels dans la mesure « où l’épargne initiale est imposée deux fois aux prélèvements sociaux », a expliqué Jean Berthon.

Enfin, l’AFG comme la Faider souhaitent développer les actions de formation et d’information. Une initiative visiblement nécessaire lorsque l’on mesure le degré de méconnaissance de certains responsables politiques sur le sujet (lire l'encadré).

(1) Fédération des associations indépendantes de défense des épargnants pour la retraite.

(2) Association française de la gestion financière.