Prévoyance et retraite

"Il est grand temps de revoir le calendrier de l'ANI"

Le directeur général adjoint de l'Ocirp, Jean-Manuel Kupiec, estime qu'il est nécessaire de revenir posément sur les nouvelles règles relatives aux garanties collectives à la suite de la refonte de l'article L.912-1 du Code de la Sécurité sociale. Il explique aussi comment l'Ocirp se positionne au sein de la Silver Economie.
Jean-Manuel Kupiec, directeur général adjoint, Ocirp. Crédit Vincent Pancol

L’Agefi Actifs. - Deux mois après la loi de Financement de la Sécurité sociale, comment percevez-vous la situation au niveau des accords de branche ?

Jean-Manuel Kupiec. - Tout est bloqué depuis 2013. Avec l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, et les débats sur la loi de Sécurisation de l’emploi puis sur la loi de Financement de la Sécurité sociale, une cinquantaine d’accords de branches portant sur la protection sociale n’ont pas été validés par la Comarep.

A la base, le point d’achoppement entre les pros et les antis clauses de désignation, portait sur la complémentaire santé qui était au cœur de la discussion de l’ANI. Mais les oppositions se sont radicalisées à tel point que les décisions du Conseil constitutionnel des mois de juin et décembre 2013 ont emporté la prévoyance dans le processus de révision de l’article L.912-1 du Code de la Sécurité sociale. Les partenaires sociaux sont aujourd’hui désarmés et ne savent plus comment se positionner. Le risque que le marché soit atone en 2014 existe. Pour beaucoup de professionnels les règles sont trop imprécises et les partenaires sociaux n’ont guère envie de changer leur manière de procéder. La question est : le marché va-t-il s'’adapter de manière sauvage ou bien de façon régulée ?

 

Comment agir selon vous ?

-Nous pensons qu’il est temps de remettre posément à plat le sujet en commençant par revoir le calendrier. Les décrets relatifs à l’ANI ne sont toujours pas rédigés. Or, son calendrier suppose que  les branches professionnelles ouvrent des négociations  avant le 1er janvier 2014, car à défaut d’accord signé avant le 1er juillet 2014, les entreprises de 50 salariés et plus non couvertes, ou déjà couvertes par des garanties santé moins favorables que le panier minimal, devront ouvrir des négociations en vue de parvenir à l’objectif de généralisation. Enfin, la couverture à tous les salariés doit être mise en place à compter du 1er janvier 2016. Au regard de ces délais, nous demandons bien évidemment un décalage par rapport aux dates prévues.

Nous pensons aussi qu’il convient de revenir sur une distinction des garanties pour séparer la santé et la prévoyance. Chacun le sait, la mutualisation a un sens en prévoyance compte tenu de son coût, sans commune mesure avec celui de la santé. J’ajoute que nous devons être extrêmement vigilants sur la procédure de transparence des appels au marché. Ce sujet doit être traité sans détour y compris jusqu’à la transparence des comptes.

 

Quel rôle pour l’Ocirp dans le futur environnement et notamment dans le cadre du dossier sur la dépendance ?

-Avec son produit de dépendance en points, l’Ocirp doit, je le pense, s’ouvrir aux autres acteurs du marché. Sa conception originale et son caractère transférable en font une force. L’avenir passe par les services en travaillant sur la façon de donner des moyens et des données « datas » aux Institutions de prévoyance. En la matière, il convient de ne pas négliger les évolutions technologiques qui accompagnent la Silver Economie : robotique domotique ou encore les vêtements intelligents qui, pour ces derniers, relèvent encore du domaine militaire. Quant au handicap, nous sommes un des rares acteurs à disposer d »un historique avec nos solutions de rentes conjoint ou éducation. Dans tous ces domaines, notre implication et notre légitimité sont incontestables avec nos rencontres annuelles sur la dépendance et l’autonomie, qui donnent lieu à la publication d’un baromètre, ainsi que, par exemple, notre événement intitulé Prix Acteurs Economiques & Handicap, ou encore notre fondation d’'entreprise « au cœur de la famille ».

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