Grand âge : sortie du texte à l'été, examen à la rentrée ?

Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, a estimé que le projet de loi pourrait être mature dans le courant de l'été.

Quasi-serpent de mer législatif, le projet de loi Grand âge, visant à réformer l'aide aux personnes âgées et à promouvoir le maintien à domicile, pourrait bien voir le jour prochainement. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, a en tout cas exposé cette hypothèse sur BFMTV le 6 juin. Si le calendrier n'est pas tranché, il a indiqué travailler « d'arrache-pied » sur le texte qui pourrait être présenté pendant l'été en Conseil des ministres avant d'être examiné par le Parlement à la rentrée. 

Un financement en suspens 

L'élément central de la loi est la création d'une cinquième branche de la Sécurité sociale consacrée à la perte d'autonomie, qui concernerait aussi bien personnes âgées qu'handicapées. La question du financement ne fait pas consensus, et les propositions sont multiples : fléchage d'une partie de la Contribution sociale généralisée (CSG), taxation des successions ou des dividendes, instauration d'une deuxième journée de solidarité...

Un rapport (1) de l'Inspection générale des Finances suggère de s'attaquer à certaines niches fiscales, comme l'exonération de cotisations patronales pour le recours aux services d'aide à domicile ou la restriction du plafond applicable au crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile. Ou encore la rationalisation de de la réduction d'impôt au titre des frais de dépendance et d'hébergement pour les personnes accueillies en établissement. 

La Fédération française des assurances (FFA) et la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) ont proposé de leur côté la mise en place d'un dispositif d'assurance complémentaire généralisé pour la prise en charge de la perte d'autonomie, arrimé aux couvertures complémentaires santé responsables. 

Le projet de loi, dans les tuyaux du gouvernement depuis quelques années maintenant, a été reporté à plusieurs reprises. Les professionnels du médico-social, éprouvés par la crise, y placent leurs espoirs alors que la France s'apprête à faire face à une hausse drastique du nombre de personnes en perte d'autonomie. Les statistiques de l'Insee anticipent que d'ici à 2050, 16,4 % des seniors pourraient se trouver en situation de perte d'autonomie et 700.000 personnes âgées en situation de dépendance lourde. 

(1) « La branche autonomie : périmètre, gouvernance et financement », 14/09/2020