Le compte à rebours est lancé. Les gestionnaires de contrats de retraite supplémentaire disposent désormais de moins de quatre mois pour transférer les portefeuilles existants vers un Fonds de retraite professionnel supplémentaire (FRPS), une Institution de retraite supplémentaire (IRPS) ou une Mutuelles de retraite supplémentaire (MRPS). Après ce délai, la création d’un fonds de pension à la française sera toujours possible mais il ne pourra être alimenté des portefeuilles déjà constitués.

Malgré un intérêt grandissant pour ce type de structure– dont la naissance a été promulguée par la loi Sapin en 2017 – l’attrait des acteurs pour cette nouveauté n’a pas été immédiat. Il aura fallu attendre l’adoption de la loi Pacte et le cantonnement obligatoire des contrats de retraite supplémentaire pour susciter leur curiosité.

Stratégies diverses

Parmi les intéressés, les stratégies divergent. Tandis que les acteurs classiques optent pour la création d’une entité, d’autres spécialisés et ancrés sur cette branche de marché n’ont qu’à changer de statut. Pour rappel, la création ou la transformation en structure spécialisée nécessite dans les deux cas l’obtention d’un agrément de la part de l’Autorité contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

Jusqu’ici, Arial CNP Assurances, Sacra, UMR, Mutuelle Médicis, Institution de prévoyance Austerlitz et Gresham du groupe Apicil ont obtenu l’accord – ou sont en cours d’obtention – d’un agrément leur permettant de se transformer en FRPS ou IRPS. Dans une autre mesure, le groupe Abeille, Swiss Life, Generali, Ageas, Allianz, Axa, BNP Paribas Cardif, CNP, Crédit Agricole, Agrica, AG2R La Mondiale, Malakoff Humanis et l’Institution de prévoyance banque du groupe BPCE ont opté pour la création d’une institution à part entière.

Avec l’agrément en poche, l’activité de retraite supplémentaire de ces acteurs sera donc soumise à la directive IORP II, et non Solvabilité II. Afin de faire bénéficier les portefeuilles existants de cette directive avantageuse – qui se rapproche des exigences de Solvabilité I – les transferts devront être effectués avant le 31 décembre prochain. Tic, toc, tic, toc …