Le Fonds de réserve pour les retraites (FRR) sera utilisé pour compenser les déficits accumulés par le système des retraites, jusqu'à un retour à l’équilibre prévu par le gouvernement pour 2018. Le gouvernement propose d'utiliser les ressources du Fonds pour financer l'intégralité des déficits du régime général et du FSV (Fonds de solidarité vieillesse) pendant la période de montée en charge de la réforme.

Créé en 1999 sous le gouvernement de Lionel Jospin, ce fonds de réserve, alimenté par un prélèvement social de 2% sur les revenus du patrimoine et de placement, devait en théorie n’être utilisé qu’après 2020. Mais d'après le projet du gouvernement, le FRR accumule les réserves alors que les régimes de retraite sont confrontés à des déficits importants depuis 2005, soit 21,2 milliards d'euros de déficit cumulé pour la CNAV entre 2005 et 2009 et 9,3 milliards d'euros de déficit prévisionnel pour 2010. Les régimes de retraite ont connu une accélération de 20 ans de leurs déficits : il est donc logique de mobiliser plus tôt que prévu le FRR dont le calendrier de décaissement devait débuter en 2020.

Le gouvernement souligne toutefois que le FRR continuera à exister et à assurer sa mission de gérer ses actifs de la même façon qu'aujourd'hui. La propriété des actifs du FRR et sa recette constituée d'une partie du prélèvement social de 2% seront transférées à la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades). Le FRR gérera ses actifs pour le compte de la Cades.

Cette solution présente aux yeux du gouvernement deux avantages essentiels. D'une part, elle allège la contrainte financière du régime général pendant la phase de montée en charge de la réforme. D'autre part, elle évite de faire peser sur le FRR une obligation de liquidation rapide de ses actifs. En effet, la Cades émettra des obligations pour lui permettre de reprendre" chaque année les déficits vieillesse comme elle le fait pour chaque reprise de dette depuis sa création en 1996. Elle remboursera ces emprunts grâce à la recette pérenne du FRR qui lui sera affectée et aux transferts de ressources en provenance du FRR, transferts qui auront lieu au fur et à mesure de la cession des actifs du fonds.

NewsManagers  le 17/06/2010