Fiscalité comportementale

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Les Français étant (hyper) sensibles à l’impôt, les pouvoirs publics ont régulièrement appris à en tirer avantage en menant le jeu de la carotte et du bâton. Avec un brio certain d’ailleurs dans le domaine de l’épargne, afin de promouvoir un secteur d’activité, une classe d’actifs ou, à l’inverse, dissuader des excès liés à un trop bon filon. On n’épiloguera pas sur le sujet tant celui-ci est connu de tous. Cela étant, l’imagination étant au pouvoir, il semble que l’on vient de vient de franchir une nouvelle étape en matière de fiscalité. Et qui pourrait faire date. A l’initiative, Bercy. A la manœuvre, les députés de la majorité. Et à l’affiche, le prélèvement à la source, cette sorte de « patate chaude » que les précédents gouvernants ont su transmettre à l’actuelle majorité, et dont après étude, il est promis qu’il entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2019. Complexe, la mise en place de ce mode de retenue prévoit une absence de taxation des revenus de 2018. Or un tel dispositif n’est pas sans conséquence pour les épargnants, en cela qu’il dissuade les détenteurs de produits d’épargne retraite comme le PERP, de verser à des fins défiscalisantes la fameuse « année blanche ». Consentir une exception aurait naturellement fait des heureux. Mais l’Etat aurait vu en 2019 les épargnants déduire de leurs revenus deux années d’investissement – 2018 et 2019 – et aurait donc fait face à une baisse des recettes fiscales plutôt mal venue par les temps qui courent. La solution a été trouvée à l’Assemblée nationale. Après la fiscalité incitative ou dissuasive, voilà que l’on évolue vers une imposition comportementale. En pratique, sous la forme d’un amendement, il a été proposé que si les cotisations de 2018 sont inférieures à celle de 2017 et 2019, la déduction pour les revenus de 2019 ne concernera que 50 % de la moyenne des cotisations de 2018 et 2019. Dans ce contexte, ceux qui n’investiront pas dans leur produit d’épargne retraite l’an prochain ne pourront déduire de leurs revenus de 2019 que la moitié des sommes placées cette même année…

L’amendement, il faut s’en réjouir, n’a pas fait l’unanimité et à l’heure où s’écrivent ces lignes, nul ne sait quelles seront précisément les règles du jeu. Pour autant, une telle proposition semble donner le « la » à ce qui peut être considéré comme une fiscalité du troisième type. On taxe le bon sens des contribuables qui, n’ayant aucun intérêt à investir une année donnée, sont pénalisés un an plus tard pour ne pas l’avoir fait... Aussi surprenante soit-elle, cette nouvelle forme de fiscalité présente une logique comptable à laquelle les pouvoirs publics ne veulent pas déroger. On peut cependant le regretter alors qu’elle concerne une épargne qu’il est urgent de favoriser, tant  le financement des retraites représente un défi financier majeur pour notre pays.

Plutôt que de se préoccuper du comportement des épargnants une année, le moment aurait été parfait pour l’Etat d’être bienveillant et de consentir une exception pour un produit d’épargne de long terme aux mérites reconnus. A court terme, le compte n’y serait pas pour les pouvoirs publics mais avec une vision de long terme, cette décision en... imposerait.