Epargne salariale : la volonté d’un nouveau dispositif stable et lisible

A quelques semaines de la présentation du Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), les acteurs du secteur ont fait le point à l’occasion des 5es rencontres de l’épargne salariale sous l’égide de Fondact.

De la simplicité, de la lisibilité et de la stabilité. C’est en substance ce qu'ont demandé élus, chefs d’entreprises et professionnels sur la future réforme de l’épargne salariale, inscrite dans le projet Pacte qui doit être dévoilé au printemps prochain, lors de ces rencontres qui ont cloturé la consultation engagée avec l'ensemble des acteurs. Olivia Grégoire, députée LREM de Paris, a pour sa part jugé « indispensable que les entrepreneurs soient mieux informés, mieux formés, pour pouvoir mieux expliquer aux salariés quelle est la teneur de ces dispositifs ». C’est selon elle l’une des « conditions sine qua non de la réussite de la mesure en matière de participation salariale », alors que l’épargne salariale est à la peine dans les PME. Cet « outil de dialogue social » échappe encore à nombre de salariés, a en effet rappelé la députée LR du Jura Marie-Christine Dalloz : si 91,2 % des salariés sont couverts dans les entreprises de plus de 500 personnes, seuls 16,5 % le sont dans les entreprises de moins de 50 salariés. Or, vecteur de « réconciliation entre le capital et le travail », l’épargne salariale est aussi « un outil de performance pour les entreprises et de financement de long terme », a appuyé Stanislas Guérini, membre (LREM) de la commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire.

Parmi les chantiers évoqués, celui du forfait social. Charles de Courson, député UDI de la Marne et vice-président de la commission des finances, a jugé utile d’ « abaisser (ce dispositif) qui est un puissant outil anti épargne salariale », tout en parvenant à articuler le dispositif avec la future réforme des retraites qui ne devrait toutefois voir le jour qu'en 2019. Fondact va plus loin, et demande la « suppression » du forfait social tout en proposant « l’adaptation de la règle de calcul de la participation, l’harmonisation des plafonds réglementaires, l’aménagement du mécanisme de reprise d’une entreprise par ses salariés, et le passeportage du FCPE ».

Mais fusionner intéressement et participation aux petites entreprises « serait une erreur », selon Stanislas Guerini, dans la mesure où « ces deux dispositifs ont des finalités différentes et propres ». Dans ce sens, Laure Delahousse, adjointe au délégué général de l’Association française de la gestion financière (AFG), a appelé à la vigilance : « il ne faut pas simplifier pour simplifier ; l’objectif de simplifier, ce doit être de développer ». Il s’agit donc de ne pas fusionner des dispositifs obéissant à des logiques différentes, individuels comme collectifs. Tel est le cas de l’art. 83 et du Plan d’épargne retraite d’entreprise (PERE) pour les cadres, et du plan d’épargne retraite collectif (Perco).