Epargne retraite collective

Des dispositifs utiles au sein des TPE-PME

L'un des échanges dans le cadre de la Rencontre Prévoyance Retraite était dédié à la retraite en entreprise. A cette occasion, trois intervenants ont signalé les points importants sur lesquels porter son attention
l'agefi, Guillaume Dubos, Florence Duprat-Cerri et Rolland Nino

Au regard des taux de remplacement qui s’effritent, l’entreprise peut être une alliée pour préparer sa retraite. Et ce d’autant plus qu’elle bénéficie d’un environnement social et fiscal favorable. Encore faut-il bien utiliser les dispositifs créés à cet effet. L’atelier organisé par L’Agefi Actifs avait ainsi pour but de revenir sur les grandes étapes de la mise en place dans une TPE/PME d’un contrat à cotisations définies article 83 et d’un Perco. Trois intervenants ont mis en exergue les points sur lesquels le conseiller doit porter sa vigilance.

Choix. Après avoir sensibilisé sur le montant maximum versé par l’assurance vieillesse, Guillaume Dubos, responsable Epargne, retraite et entreprise de Vie Plus, a rappelé les critères de choix du dispositif qui dépendra de la taille de l’entreprise, des salariés pour lequel cet avantage est mis en place, de la sortie souhaitée en rente viagère ou en capital ou encore s’il s’agit de mettre en place une rémunération ponctuelle ou acquise définitivement.

Détermination d’une catégorie.

La procédure de mise en place dans les TPE/PME consiste généralement en une décision unilatérale de l’employeur avec la remise du document à chaque salarié.

Si le Perco s’adresse à tous les salariés, l’entreprise peut souhaiter privilégier une catégorie d’entre eux dans le cadre de l’article 83. Dans ce cas, Florence Duprat-Cerri, avocate et responsable prévoyance et retraite chez CMS Bureau Francis Lefebvre, a rappelé les conditions à respecter. « Le nœud du problème porte sur le caractère collectif du régime », a-t-elle indiqué avant de rappeler l’historique de ce sujet et son actualité avec un texte de juillet dernier qui change encore la donne. Pour bénéficier de l’exonération sociale, Florence Duprat-Cerri a précisé les catégories qui pouvaient être retenues, celles qui en revanche étaient exclues et les combinaisons possibles. Elle a aussi pointé les zones à risques.

Enveloppe.

L’alimentation du Perco et de l’article 83 se distingue. « Les versements individuels facultatifs sur l’article 83 permettent de diminuer le revenu imposable, ce qui est un élément majeur de ce dispositif », a rappelé Guillaume Dubos.

S’agissant du Perco, Rolland Nino, expert-comptable et directeur général de BDO, a ainsi précisé qu’il était possible de faire varier l’abondement selon différentes formules (fixe, proportionnel aux versements, en fonction de l’origine des sommes versées…) sans qu’il soit proportionnel aux salaires du salarié.

Est aussi à prendre en considération la difficulté tenant aux interférences entre les différents dispositifs et l’importance de les considérer dans leur ensemble pour ne pas dépasser les limites d’exonération. « Les plafonds des dispositifs s’emboîtent les uns avec les autres. L’article 83, le Perco, le Perp ou encore le Madelin n’ont pas leur propre plafond mais les limites peuvent être communes, a signalé Rolland Nino. Si le gérant majoritaire bénéficie d’un Madelin et d’un abondement sur le Perco, celui-ci vient en diminution du plafond du Madelin. » 

Gestion financière.

La gestion financière est également un point important pour atteindre l’objectif visé, à savoir bénéficier d’un complément de revenus à la retraite. Et pour y parvenir, une gestion pilotée peut être par exemple choisie sur le Perco tout comme sur l’article 83. « Le contrat d’assurance article 83 est davantage patrimonial, a observé l’expert-comptable. Le principal support est le fonds en euros qui offre une garantie en capital. »