Déclaration Sociale Nominative : une intégration à marche forcée

La mise en application du calendrier relatif à la généralisation de la DSN est une source de difficultés tant pour les entreprises que les organismes de protection sociale.

Initiée à partir de janvier 2013 dans le but de simplifier les démarches des employeurs dans leurs déclarations aux organismes de protection sociale et l’administration, la Déclaration Sociale Nominative (DSN) entre dans sa phase trois depuis le 1er janvier 2017. « Il s’agit d’intégrer l’ensemble des déclarations adressées aux Institutions de Retraite Complémentaire (Agirc/Arrco), aux organismes complémentaires de protection sociale, à la DGFIP.