Assurance emprunteur

Contre-offensive du Sénat

Le marché de l’assurance de prêt tarde à s’ouvrir, rares sont les emprunteurs qui délèguent leur contrat
Dans sa proposition de loi, le sénateur Bourquin pointe du doigt les mauvaises pratiques des banques

Neuf milliards d’euros, c’est le montant des cotisations déboursées en 2017 au titre des contrats d’assurance emprunteur (1). Selon Martial Bourquin sénateur socialiste du Doubs, les ménages français pourraient économiser près de trois milliards d’euros s’ils pouvaient librement résilier leurs contrats, sans se heurter à la résistance des banques. Un problème devenu récurrent puisque le législateur tente depuis dix ans déjà de libéraliser le marché de l’assurance de prêt. Le sénateur du Doubs, loin de s’avouer vaincu, a présenté au Sénat, en avril 2019, une proposition de loi visant à parachever la réforme du secteur de l’assurance. Une initiative qui a remporté l’adhésion de ses collègues qui ont adopté le texte à l’unanimité le 22 octobre dernier.

 

Une réforme au long cours.Après la loi Lagarde de 2010, puis la loi Hamon de 2014 et enfin l’amendement Bourquin de 2018, toutes les conditions semblaient réunies pour que les emprunteurs puissent choisir librement leur assureur. La réalité est toute autre. En cause, « les pratiques persistantes de certaines banques qui ont pour effet de priver leurs clients de leur droit », s’agace Martial Bourquin. Un constat appuyé par l’ACPR qui a publié en octobre 2018, une mise en garde à l’encontre d’un établissement, non cité dans la décision, qui augmentait le taux d’intérêt et/ou les frais de dossier en contrepartie de l’acceptation d’une délégation d’assurance. Depuis, l’ACPR a indiqué à la rédaction de l’Agefi Actifs qu’elle ne souhaitait pas s’exprimer sur « les projets de la représentation parlementaire ».

 

Proposition Bour-quin. Dans le détail, le texte du sénateur Bourquin prévoit que la date de résiliation du contrat d’assurance soit la date anniversaire de la signature de l’offre de prêt, ou sur demande du client, la date convenue entre les parties. Pour le moment, il n’y a pas de politique commune en la matière, la notion de « date anniversaire » étant entourée d’un certain flou juridique. Autre point essentiel, la création de l’obligation d’information annuelle des assurés relative à leur droit de résiliation. A défaut, la banque encourra une amende de 1.500 euros. « Sur le plan répressif, le texte crée une nouvelle sanction administrative applicable par la DGCCRF, dont le montant pourra aller jusqu’à 15.000 euros par dossier, accompagnée le cas échéant d’une mesure de name and shame, prérogative dont elle dispose déjà » se félicite Martial Bourquin. La porte-parole de Magnolia.fr est sceptique sur l’efficacité du name and shame, « nous restons curieux de voir si la DGCCRF désignera publiquement les banques qui ne jouent pas le jeu de la résiliation. Jusqu’ici ça n’a jamais été le cas ». Les assureurs qui refuseront une demande de substitution d’assurance devront à l’avenir présenter l’intégralité des motifs de refus et préciser les documents manquants. Olivier Sanson, directeur général de la compagnie d’assurance AFI-Esca, regrette qu’aucune procédure claire de réclamation ne vienne accompagner les mesures coercitives prévues en l’absence de réponse du prêteur. Le dossier est à présent entre les mains de l’Assemblée nationale.

 

Une concurrence bridée. L’enjeu de cette proposition n’est pas anodin lorsque l’assurance emprunteur peut représenter jusqu’à 30 % du coût total du crédit. Une activité très lucrative où les bancassureurs se taillent la part du lion avec 87 % du marché. Seuls 12 % des cotisations sont captées par des assureurs indépendants. « Bien que les parts de marché n’aient pas évolué, ces dernières années, les bancassureurs ont plutôt révisé à la hausse les niveaux de garanties de leurs contrats et abaissent les coûts. La concurrence est très forte dans ce domaine. Le crédit reste un très puissant produit d’appel pour s’attacher de nouveaux clients » souligne Olivier Sanson. « Les banques continuent de pousser leurs contrats maison. L’assurance emprunteur est un produit à forte marge et dans ce domaine les banques ont tout pouvoir » signale Astrid Cousin. Les bancassureurs mènent également la vie dure aux courtiers en crédits, « qui connaissent une baisse drastique des quotas de délégation qui leur sont accordés », déplore la porte-parole de Magnolia. fr, « certaines banques menacent même de dénoncer leurs conventions de courtage ». Sollicitée par la rédaction, la Fédération bancaire française a répondu par un message des plus sibyllins : « le sujet de l’assurance emprunteur est déjà largement traité au sein du Comité consultatif du secteur financier, qui réunit l’ensemble des parties prenantes ».  

 

(1) Source Fédération française de l’assurance