Deux rapports en deux jours, c'est dire si la situation du Régime social des indépendants (RSI) est grave. Lundi, le rapport final de deux parlementaires, Fabrice Verdier et Sylviane Bulteau, a été remis au Premier ministre Manuel Valls. Il faisait suite à un pré-rapport publié le 8 juin dernier, proposant 30 mesures d'urgence pour ce statut qui concerne plus de 6 millions de Français.

Dès le lendemain, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a présenté les conclusions d'un rapport commandé par le Président du Sénat, Gérard Larcher. L'objectif des deux travaux était le même : simplifier les règles qui régissent le deuxième régime de sécurité sociale français qui cumule les couacs et les problèmes de gestion. Et tenter d'éviter de faire perdurer la "catastrophe industrielle" selon l'expression utilisée en 2012 par un rapport de la Cour des Comptes.

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Le rapport Verdier/Bulteau : simplification, amélioration des prestations, dialogue

Sur la simplification, le rapport Verdier/Bulteau propose plusieurs mesures : la plus emblématique est l'uniformisation des barèmes de cotisations, à 11,5% au lieu de cinq taux différents actuellement. Le deuxième point concerne "l'expertise du bien-fondé et la faisabilité d’une réforme d’uniformisation des assiettes fiscale et sociale". La suppression de la proratisation des seuils de chiffres d’affaires pour les micro-entrepreneurs est également proposée. Enfin, le décalage de 6 mois à un an de la date de mise en œuvre de la liquidation unique des retraites. L'objectif étant de permettre "son démarrage dans des conditions optimales pour les assurés".

L'amélioration des prestations concerne les Indemnités journalières (IJ) qui doivent être "plus équitables", selon les auteurs. Ils proposent d'abaisser le délai de carence pour leur versement à 3 jours, de mettre en place des temps partiels thérapeutiques ou encore "la validation comme trimestre assimilé les IJ perçues au titre d’un congé maternité ou maladie".

Le dialogue finalement concerne la relation directe avec les usagers, très critiquée depuis des mois. Le rapport propose notamment de maintenir un point d'accueil dans les départements, développer la prise de rendez-vous systématiques, et de recourir aux "visio-guichets". Le digital est au coeur de la stratégie prônée par les deux députés puisqu'ils proposent également de "développer l’offre dématérialisée et former les travailleurs indépendants à son utilisation avec le concours des organismes consulaires".

Les réformes structurelles : "Pas de grand soir du RSI", comme l'indiquait Fabrice Verdier à L'Express quelques jours avant la publication du rapport. Les conclusions proposent de "maintenir un régime autonome de protection sociale pour les travailleurs indépendants" mais de "développer les rapprochements et partenariats avec les autres régimes". Sont notamment citées la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés s'agissant du travail sur l'assurance maladie, et l'URSSAF en matière de maillage territorial.

Consulter la version complète du rapport parlementaire 

Le rapport du CESE mise sur la simplification et l'accompagnement

Comme pour le rapport parlementaire, la simplification est au coeur du projet de réforme du CESE. "En dépit de mesures de simplification, le régime de perception des cotisations sociales reste compliqué", souligne le texte. Pour simplifier davantage le dispositif, le CESE préconise de n'avoir qu'un seul site de saisine pour les déclarations de revenus et de dividendes plutôt que deux comme c’est le cas aujourd'hui. Par ailleurs, le texte de conclusion propose de regrouper les cinq assiettes de cotisation existantes en une seule, "pour simplifier le recouvrement et la compréhension du système par les assurés". 

Concernant le chapitre sur l'accompagnement, le CESE propose que les indépendants aient droit à "la création de cahiers des charges dédiés à leur formation et à la création d’entreprise". En cause, les formations actuelles organisées par "des organismes tels que Pôle Emploi sont souvent perçues comme trop généralistes". Par ailleurs, l'accompagnement doit également avoir lieu au sein de l'entreprise, expliquent les auteurs. Ils proposent ainsi que le RSI "se dote d'indicateurs permettant de détecter de manière précoce la constitution d’une dette sociale". Pour ainsi connaître en amont les difficultés naissantes dans la structure.

Les réformes structurelles : Les auteurs reviennent sur le plan "Trajectoire 2018" en mettant en garde sur sa mise en place. "Il importe de stabiliser le RSI dans sa structure actuelle". Ils ajoutent qu'il est nécessaire "qu’un temps d’expérimentation soit mis en place afin de garantir la qualité du service et assurer la continuité des systèmes d’information. Il est ainsi nécessaire pour le CESE de donner du temps au projet."

Lire le rapport complet du CESE