Bruxelles veut un marché européen pour des produits d'épargne retraite

Jean Vagionaki, Agefi Quotidien
La Commission européenne va proposer aujourd'hui la création d'un label spécifique pour des plans de retraite individuels «pan-européens».

De 700 à 2.100 milliards d'euros. Selon la Commission européenne, la taille du marché européen des régimes privés de retraite pourrait tripler dans les 10 prochaines années, s'il recevait le soutien public approprié. Préoccupée depuis longtemps par le développement de ce marché, la Commission va proposer aujourd'hui la création d'un label «PEPP» (pour «pan-European Personal Pension Product») récompensant des produits d'épargne retraite véritablement européens et protecteurs pour le consommateur.

«Véritablement européen», cela veut dire «utilisable par un seul investisseur dans les 28 pays de l'UE». L'idée est la suivante : si un consommateur vit plusieurs années en France avant de partir en Espagne, il doit pouvoir continuer à cotiser au même produit PEPP. Les cotisations effectuées en France doivent continuer à répondre à la législation de l'Hexagone – et notamment fiscale – une fois que le consommateur en question est en Espagne. Pour cela, chaque PEPP sera divisé en «compartiments» nationaux. Dans notre exemple, le consommateur installé en Espagne aura donc deux compartiments coexistants dans son PEPP : un français et un espagnol, respectivement soumis au droit français et espagnol.

La dimension de «protection du consommateur» sera atteinte à travers une série de dispositions spécifiques - comme l'existence d'une option d'investissement «à risque zéro», dans laquelle l'investisseur sera certain de retrouver sa mise de départ ou encore la possibilité de changer de fournisseur avec des frais limités. Le projet de texte limite aussi sévèrement les actifs dans lesquels les PEPP pourront investir : pas de surexposition à une classe d'actif, pas de produits avec des effets de levier trop fort, et pas de dérivé – sauf dans une stricte logique de couverture.

Selon la proposition de la Commission, le label sera disponible à un grand nombre d'entités financières – allant des banques aux fonds d'investissement, en passant par les assurances et les fonds de pension. La proposition doit maintenant être examinée par le Parlement européen et par les 28 ministres des Finances, qui devront amender le texte, puis négocier une version commune. Aucun délai n'est prévu mais la Commission espère une entrée en vigueur d'ici à fin 2019 – date à laquelle elle veut achever son projet d'«Union des marchés de capitaux».