L’opposition réitérée des assureurs à la réforme de l’épargne retraite actuellement préparée à Bercy semble vaine. Le ministère de l’Economie campe sur ses positions, défendant mordicus la possibilité, à l’avenir, de sortir totalement en capital pour des produits tels que le Perp et le Madelin.

Bercy propose cette réforme au nom de la nécessaire attractivité des produits d’épargne retraite, qui pourront donc être proposés sans difficulté par les asset managers. Ceux-ci pourraient prendre notamment une large part du marché des Perp et Madelin, en excluant d’emblée la sortie en rente, qu’ils ne savent pas gérer. Les professions indépendantes, pour lesquelles le Madelin représente aujourd’hui une part essentielle de la retraite, seront tentées de récupérer la totalité du capital dès leur cessation d’activité. A cela Bercy répond que la fiscalité au moment de la retraite incitera à la sortie en rente, avec un taux d’imposition de 10 points inférieur. Mais il n’est pas sûr que cet écart soit suffisant.

En revanche, les contrats d’entreprise de type article 83, à versements obligatoires, conserveraient leurs caractéristiques actuelles (sortie en rente) et resteraient donc l’apanage des assureurs. Ces contrats représentent près de 30% du total de l’épargne retraite accumulée en France (207 milliards d’euros).

Outre la sortie en capital, l’attractivité des contrats sera accrue par des possibilités plus nombreuses de déblocage anticipé. Si le Perco prévoit déjà un tel déblocage à tout moment pour l’achat de la résidence principale, celui-ci n’est autorisé que lors du départ à la retraite pour les Perp et Madelin. L’objectif de Bercy étant d’harmoniser les différents régimes, ces deux derniers contrats seraient alignés sur les caractéristiques actuelles du Perco. Il serait donc possible d’en sortir avant l’âge de la retraite, pour un achat immobilier (résidence principale). Et, selon plusieurs sources, ces possibilités de déblocage pourraient être étendues. Ce serait le cas pour la création d’entreprise. « On assiste à une “percoïsation” des contrats Perp et Madelin», souligne un assureur. L’extension à tous les contrats individuels, y compris Perco, de l’avantage fiscal à l’entrée – déduction du revenu imposable des sommes épargnées – va créer une véritable niche fiscale, estime en outre cet assureur. Elle pourrait représenter un manque à gagner de 500 millions par an, selon des calculs de la profession.