Ingénierie patrimoniale / Prévoyance

Assurer la protection du conjoint survivant dans une famille recomposée

Éric Birotheau, ingénieur patrimonial, BNP Paribas Banque Privée
La souscription d’un contrat de prévoyance trouve toute sa place, en cas de décès prématuré d’un conjoint, dans la protection du survivant
Associer un contrat d'assurance vie à un contrat de prévoyance permet d’adapter la couverture du capital prévoyance à la constitution de l’épargne
Éric Birotheau, Ingénieur patrimonial chez BNP Paribas Banque Privée

La souscription de contrats de prévoyance constitue un élément incontournable de la stratégie patrimoniale pour se prémunir contre les aléas de la vie et protéger ses proches.

Les contrats de prévoyance prévoient, notamment en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail, le versement d’un capital ou d’indemnités journalières en contrepartie de cotisations versées à « fonds perdus », dont le montant varie en fonction de l’âge, de l’état de santé de l’assuré et du risque couvert.

Ils permettent de sécuriser de nombreuses préoccupations majeures : protection de la famille, transmission d’un patrimoine liquide, maintien du niveau de vie, paiement des droits de succession, préservation de la pérennité d’une entreprise dans le cadre des contrats homme clé…

Parmi ces multiples objectifs, le cas pratique développé ci-dessous illustre comment la souscription d’un contrat de prévoyance trouve toute sa place, en cas de décès prématuré d’un conjoint, dans la protection du survivant, particulièrement dans une famille recomposée.

Situation familiale et patrimoniale.

Monsieur et Madame V ont respectivement 42 ans et 37 ans. Ils sont mariés depuis 5 ans sous le régime de la séparation de biens et ont un enfant âgé de 3 ans.

D’une précédente union, Monsieur a deux enfants âgés de 14 ans et 18 ans. Les relations entre ces 2 enfants et leur belle-mère ont tendance à se dégrader, ce qui constitue une source d’inquiétude familiale.

Sur le plan professionnel, Monsieur V, après avoir été directeur des achats d’un grand groupe, a créé une société qui conseille différentes PME dans l’optimisation de leurs achats.

Il exerce son  activité dans le cadre d’une SARL, évaluée 700.000 euros, dont il détient 45 % du capital.

Sa femme, qui l’a aidé lors de la création de la société, détient également 10 % du capital.

L’essentiel des revenus de la famille provient actuellement de la rémunération perçue par Monsieur.

Le patrimoine familial est composé des actifs décrits dans le tableau 1.

Objectifs.

Face au déséquilibre existant entre son patrimoine et celui de sa femme,  Monsieur V s’inquiète de la partie des actifs qui reviendrait à sa femme, dans l’hypothèse ou il décéderait le premier.

Il souhaite en particulier s’assurer qu’elle conservera la propriété de leur résidence principale, qui constitue pour lui un bien personnel, sans toutefois léser ses enfants.

Bilan de la situation actuelle.

En l’absence de dispositions particulières, Madame V a droit, compte tenu de la présence d’enfants non issus des deux époux, uniquement au quart de l’actif successoral en pleine propriété.

Aucun bien n’étant commun ou détenu en indivision, l’actif successoral de Monsieur V serait composé de ses biens personnels évalués à 1.815 K euros (voir le tableau 1).

Les droits de son épouse, limités au quart de ce montant, soit à 453.750 euros, seraient donc insuffisants pour lui permettre de conserver leur maison, estimée à 800.000 euros.

Madame V pourrait également demander à bénéficier d’un droit viager sur la résidence principale dans le délai d’un an qui suivrait le décès de son mari. Ce dispositif, prévu par l’article 764 du Code civil, lui permettrait de pouvoir rester dans la maison jusqu’à son propre décès. En outre, même si la valeur de ce droit dépasse celle de sa vocation successorale, elle ne serait pas tenue de récompenser les autres héritiers.

Ce droit d’usage nécessite cependant une bonne entente entre les héritiers, ce qui n’est pas le cas en l’espèce.

Les enfants devraient, par exemple, intervenir pour les réparations les plus importantes.

De même, si l’immeuble grevé du droit d’usage n’était plus adapté aux besoins du conjoint survivant, celui-ci disposerait uniquement de la possibilité de le louer pour un usage autre que commercial ou agricole, afin d’obtenir les ressources nécessaires à un nouveau logement. Néanmoins, la non-adéquation du bien aux besoins du conjoint peut s’avérer assez subjective dans certains cas (souhait de changer de région, par exemple pour se rapprocher d’un enfant) et donc être contestée par les autres héritiers de Monsieur, ce qui pourrait nécessiter l’intervention d’un juge.

Il est donc important que Monsieur V prenne des dispositions pour améliorer la situation de son épouse, en tenant compte du contexte familial qui rend plus difficile le recours aux solutions « classiques » telles que la donation au dernier vivant ou l’aménagement du régime matrimonial.

Difficultés de recourir aux solutions classiques.

En effet, en présence d’enfants issus de différentes unions, la protection du conjoint survivant s’avère plus délicate pour les raisons suivantes. La rédaction d’un testament ou d’une donation au dernier vivant doit tout d’abord tenir compte des notions de réserve et de quotité disponible. Le Code civil limite la part dont une personne peut disposer de son vivant, à une partie de son patrimoine, appelée la quotité disponible. Les enfants sont ainsi protégés par la loi, qui leur attribue une partie minimum du patrimoine, appelée la réserve héréditaire. En présence de descendants, le taux de la quotité disponible et de la réserve diffère selon le bénéficiaire de la libéralité (donations ou dispositions testamentaires). Si le bénéficiaire est une personne autre que le conjoint survivant, la quotité disponible, dite « ordinaire », varie selon le nombre d’enfants. Lorsque le défunt laisse au moins 3 enfants, elle s’élève au quart du patrimoine, les enfants se répartissant ainsi la réserve, égale aux trois quarts. Si le bénéficiaire de la libéralité est le conjoint survivant, il bénéficie d’une quotité plus large, appelée « quotité disponible spéciale entre époux », qui lui permet de choisir entre trois options (voir le tableau 2, qui résume les droits du conjoint survivant).

Dans le cas de Monsieur V, la seule rédaction d’un testament prévoyant le legs de la résidence principale à son épouse ou la formalisation d’une donation au dernier vivant, qui augmenterait sa vocation successorale, ne semble pas suffisante pour lui assurer un droit paisible sur la résidence principale. En effet, la valeur du bien immobilier (800 K euros) dépasse la partie en pleine propriété de la quotité disponible (453 K euros). L’un des enfants pourrait donc demander la réduction de l’avantage qui serait prévu.

Compte tenu des relations difficiles que la nouvelle épouse de Monsieur V entretient avec les deux enfants de du précédent mariage de ce dernier, le démembrement de propriété ne semble également pas adapté. En effet, la gestion de biens démembrés nécessite une bonne entente entre l’usufruitier et les nus-propriétaires, notamment pour les décisions les plus graves comme la vente du bien. Ensuite, les aménagements du régime matrimonial qui peuvent être envisagés seraient toutefois limités.

Une solution pourrait consister à modifier le régime matrimonial des époux V, en créant une « poche de biens communs », une société d’acquêts, à laquelle Monsieur  apporterait la résidence principale. Le nouveau régime matrimonial pourrait également prévoir une clause de préciput portant sur ces biens communs, permettant leur attribution au conjoint survivant.

Cependant, le Code civil protège les enfants non issus des deux époux en leur permettant, dans le cadre d’une action en retranchement, de réduire les avantages matrimoniaux à la quotité disponible.

 

LA SOLUTION : LA SOUSCRIPTION D’UN CONTRAT DE PRÉVOYANCE

Versement d’un capital décès de 500 K euros à l’épouse.

En cas de décès de son conjoint, Madame V ferait jouer son quart en pleine propriété sur la résidence principale et indemniserait les enfants à hauteur de 346 K euros grâce aux capitaux décès du contrat de prévoyance, ce qu’elle n’aurait pas pu faire avec son épargne.

Il lui resterait par ailleurs un patrimoine liquide augmenté de 150 K euros pour faire face à des besoins urgents et surtout pour compenser, au moins pendant un certain temps, la perte des revenus professionnels que percevait son mari.

Le contrat de prévoyance offre un autre avantage important puisqu’il permet d’augmenter la part du survivant en lui transmettant un capital qui ne fait pas partie de la succession de l’assuré. Le capital n’est ainsi pas pris en compte pour le calcul de la réserve des enfants.

Seules les primes qui auraient été manifestement exagérées eu égard aux facultés du contractant pourraient être prises en compte. Or, la limite liée à la notion de primes exagérées est en pratique extrêmement faible pour un contrat de prévoyance, dont le montant de la prime est sans commune mesure avec le capital décès.

La transmission du capital décès ne lèse donc pas les autres héritiers puisque les droits des enfants sont protégés grâce aux règles de la réserve applicables aux biens composant la succession. Le tableau 3 résume la situation de Mme V, qui opte pour le quart de l’actif successoral en pleine propriété.

Conjuguer astucieusement un contrat d’assurance vie avec un contrat de prévoyance.

La solution de la prévoyance satisfait Monsieur V mais il se demande néanmoins s’il n’existerait pas un moyen pour éviter de cotiser à « fonds perdus » pendant une durée qui peut s’avérer longue. Il s’inquiète également du montant des primes du contrat de prévoyance qui risque d’augmenter lorsqu’il sera plus âgé.

Pour éviter cet inconvénient, il peut être proposé de cumuler les avantages des contrats de prévoyance avec ceux des contrats d‘assurance vie à « caractère d’épargne ».

Il peut avoir intérêt à transférer les 200.000 euros investis actuellement dans des valeurs mobilières détenues en direct dans un contrat d’assurance vie en désignant sa femme bénéficiaire. Les contrats d’assurance vie qui supposent, contrairement à la prévoyance, un effort d’épargne, participent à la constitution d’un patrimoine financier, tout en répondant à un objectif de transmission dans des conditions fiscales privilégiées.

La réserve ne s’applique pas aux sommes versées sur des contrats d’assurance vie, sauf si les primes sont manifestement exagérées eu égard aux facultés du contractant.

Compte tenu de sa capacité d’épargne, il a la possibilité d’effectuer des versements mensuels complémentaires de 420 euros sur son contrat d’assurance vie. En prenant l’hypothèse d’une valorisation du contrat de 3 % par an, il aura constitué un capital d’environ 500.000 euros  sur son contrat au bout de 20 ans.

Afin de pouvoir disposer dès aujourd’hui de 500.000 euros , il peut souscrite en parallèle un contrat de prévoyance pour un capital assuré initial de 300.000 euros  dont le montant va progressivement diminuer en fonction de l’augmentation de la valeur du contrat d’assurance vie. Lorsque le contrat d’assurance vie aura atteint 500.000 euros, Monsieur V, s’il est toujours en vie, pourra cesser de cotiser au titre du contrat de prévoyance.

Associer un contrat d’assurance vie à un contrat de prévoyance permet d’adapter la couverture du capital prévoyance, à la constitution de l’épargne, en fonction d’une durée. Plus on avance dans l’âge, plus le besoin en couverture décès diminue au profit de la constitution d’une épargne. A tout moment, le contrat de prévoyance assure le versement d’un capital correspondant aux besoins estimés, en cas de décès prématuré de Monsieur V.

Le contrat de prévoyance trouve toute sa place puisqu’il pallie l’insuffisance de l’épargne. En outre, le duo assurance vie-prévoyance limite le coût de la prévoyance en assurant la protection du conjoint. Voir le schéma ci-contre.

Pour conclure, ces deux types de contrats se révèlent complémentaires et s’intègrent parfaitement au sein d’une gestion de patrimoine. Ils favorisent en effet la transmission d’un capital dans des conditions optimales.