Assurance emprunteur : le marché en passe d'être bouleversé

La résiliation annuelle du contrat est entrée en vigueur le 1er mars
Les assureurs alternatifs se positionnent déjà sur le marché avec de nouvelles offres

 Certaines lois connaissent un parcours législatif plus chaotique que d’autres : c’est clairement le cas de la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur. La nouvelle disposition permettant aux détenteurs d’un crédit immobilier de changer leur contrat d’assurance emprunteur après la première année de souscription est finalement entrée en vigueur le 1er mars dernier, après avoir subi un rejet du Conseil constitutionnel dans le cadre de la loi Sapin II.

1er janvier 2018.

Inscrite dans un projet de loi relatif au Code de la consommation, la disposition permet aux souscripteurs d’une assurance emprunteur depuis le 1er mars de renégocier leur contrat au-delà de la première année, un contrat souscrit quasi exclusivement dans la banque qui leur a accordé le crédit. Pour permettre aux banques de ne pas subir un départ massif de leurs assurés, la loi impose toutefois un délai sur le stock d’assurances emprunteur (environ 8 millions de contrats), à savoir les détenteurs d’un contrat souscrit avant le 1er mars. Ceux-ci ne pourront s’offrir à la concurrence qu’à partir du 1er janvier 2018. Les premiers effets de cette ouverture du marché ne se verront donc pas avant le courant de l’année prochaine, lorsque les dates d’anniversaire des contrats souscrits il y a plus d’un an pourront mener à une résiliation.

Effet renégociation.

Il ne fait aucun doute que la demande sera bien présente sur ce créneau. Votée en 2014, la loi Hamon qui permet une résiliation de son assurance de prêt durant la seule première année connaît une accélération nette sur le marché de la renégociation. D’après les calculs du courtier Meilleurtaux.com, 27 % des demandes des particuliers ont concerné en janvier un changement de contrat d’assurance emprunteur. C’était seulement 11 % en octobre 2016.

Cette brusque remontée de l’intérêt porté aux dépenses d’assurance ne tient pas du hasard : c’est l’un des postes de dépenses les plus élevés après le remboursement du crédit, qui lui-même a connu un effet « renégociation » massif depuis 2015 avec l’écrasement des taux d’intérêt (61,6 % de la production totale de crédits immobiliers en janvier 2017, selon la Banque de France).

Marge captée.

Et dans cette redistribution des cartes qui s’annonce, le marché est encore loin d’être exploré. Seulement 12 % des contrats d’assurance emprunteur sont souscrits auprès d’assureurs alternatifs si l’on se fie aux données de la Fédération française de l’assurance (FFA) confirmant le « lien consubstantiel entre les banques et l’octroi de prêts » dénoncé par le sénateur Martial Bourquin, artisan de l’inscription de la disposition dans le Code des assurances. Celles-ci captent une marge de près de 50 % sur ces contrats lorsque les contrats classiques d’assurance représentent 10 %, d’après le parlementaire.

Des acteurs à l’affût.

Une chose est sûre, les assureurs n’ont pas attendu pour commencer à affûter leurs armes et lancer leur opération séduction pour capter une partie du gâteau qui représente près de 9 milliards d’euros de cotisations annuelles. C’est le cas d’Allianz, qui a lancé au début du mois de mars une digitalisation de son processus de souscription qui vise à offrir une offre ferme en quinze minutes, promettant jusqu’à 5.500 euros d’économies par rapport à un contrat bancaire. L’assureur alternatif April a également mis l’accent sur la baisse des tarifs et la digitalisation du parcours. Un questionnaire de souscription « intelligent » a fait son apparition en février : l’assureur garantit des tarifs en baisse sur 70 % de sa gamme d’assurés via une amélioration dans la segmentation de la clientèle.