Assurance emprunteur : le banquier doit informer au-delà de la notice

La Cour de cassation est revenue sur l'obligation d'information et de conseil qui incombe au banquier à l'occasion de l'adhésion par un particulier à un contrat collectif d'assurance emprunteur. La question de l'étendue de ce conseil aux assurances individuelles demeure posée.

Par acte notarié du 24 novembre 1988, une banque consent un prêt à un particulier qui souhaite acquérir un bien immobilier. L’emprunt est assorti d'une assurance de groupe souscrite par la banque et couvrant les risques de décès, d’invalidité et de chômage.