Retraite

Anticiper la baisse inévitable des pensions

Geneviève Allaire
Les pouvoirs publics ne peuvent que préparer les Français à ce revirement
Il faut favoriser l’épargne par capitalisation mais sur des bases durables
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Les Français seraient-ils enclins au pessimisme en matière de retraite ? 81 % de nos concitoyens non retraités estiment que leur pension de retraite ne leur permettra pas de vivre correctement et 51 % sont prêts à travailler jusqu’à 65 ans pour disposer d’une bonne retraite, révèle l’enquête 2015 du Cercle de l’Epargne sur « Les Français, leur épargne et leur retraite » publiée début juillet. Dans son rapport du mois de juin, le Conseil d’orientation des retraites (COR) estime qu’à long terme et dans tous les scénarios, « le niveau de vie moyen des retraités rapporté à celui de l’ensemble de la population diminuerait du fait de la baisse projetée de la pension nette moyenne relative, et ce d’autant plus fortement que les revenus d’activité réels augmenteraient vite ».

A ce jour, la pension nette moyenne correspond environ à 65 % du revenu d’activité net et, en fonction des évolutions de la croissance, ce taux pourrait graduellement baisser de 20 % d’ici à 2040. Un élément que l’on retrouve dans le rapport du Comité de suivi des retraites (CSR) remis au Premier ministre à la fin juillet : « A titre prospectif, et du fait des modes d’indexation des pensions, une baisse [des taux de remplacement] devrait intervenir pour les générations nées à partir de la fin des années 50, quel que soit l’indicateur retenu. » Quant aux régimes de retraite complémentaires, les négociations entre les partenaires sociaux et les employeurs achoppent pour trouver un accord car si rien n’est entrepris, les réserves de l’Agirc seraient épuisées en 2018 et les caisses de l’Arrco seraient vides en 2027. Il est urgent de parvenir à une solution. Les négociations reprendront cet automne.

Des données têtues.

Consacrant plus de 14 % de sa richesse nationale à la retraite (soit 307,5 milliards d’euros en 2013 pour l’ensemble des régimes de retraites légaux obligatoires), la France est un des rares pays à avoir conservé un système basé majoritairement sur la répartition. Pourtant, le nombre d’actifs par rapport au nombre de cotisants n’a cessé de diminuer : de 2,1 en 2005, il est passé en 2013 à 1,76 et sera de 1,4 à la fin de la décennie 2040. De plus, il y a eu une élévation du niveau de la pension moyenne des retraités parce que les générations nouvellement retraitées ont bénéficié de carrières plus complètes et de rémunérations d’un meilleur niveau. Le CSR évalue en moyenne à 1.306 euros bruts mensuels la pension de droit direct en décembre 2013. Elle était de 1.174 euros en 2008. Et de 1994 à 2009, les hommes ont gagné 2,5 ans d’espérance de vie à 60 ans et celle des femmes a crû de 2 ans, soit une espérance de vie qui atteint 22 ans à 60 ans pour les hommes et 27 ans pour les femmes, indique un rapport de Gérard Roche, sénateur, publié le 15 juillet.

A partir de 1993, plusieurs réformes paramétriques (consistant à agir sur les trois paramètres que sont l’âge légal de départ à la retraite, le taux des cotisations retraite, le montant des pensions) se sont succédé en vue d’endiguer les déficits. Les effets des efforts sont massifs, « même s’ils demeurent insuffisants », souligne le sénateur dans son rapport. Celui-ci préconise une nouvelle réforme fondée sur un report progressif de l’âge légal de départ à la retraite parce que ce levier « est de loin celui sur lequel la France conserve les plus importantes marges de manœuvre ».

« En 1982, l’âge de départ à la retraite a été porté à 60 ans contre 65 ans antérieurement. C’était une erreur car cette décision allait à contre-courant du mouvement démographique », pointe Valéry Jost, délégué général de l’Agipi qui réalisait fin juillet son dernier entretien à ce poste, étant appelé à une autre fonction. Une réforme a été effectuée en Suède au milieu des années 90 comportant notamment l’introduction d’un compte notionnel – un crédit personnel des cotisations retraite versé par l’employeur et le salarié. De l’avis de Valéry Jost, « avec une approche quasi actuarielle des droits, ce système comporte une souplesse indispensable et est équitable dans le calcul des droits ». Le taux d’épargne des ménages était de 15,1 % en 2014 dans l’Hexagone. Entre les différents produits retraite, le paysage est très complet mais en termes de volumes, la part des revenus qui en résulte à la retraite est inférieure à celle de nos voisins européens.

Encore faut-il déterminer précisément à quoi correspond précisément l’épargne retraite. Pour l’Agipi, c’est un dispositif dont la sortie s’effectue en rente. « Dans la mesure où les pensions des régimes de base et complémentaire sont appelées à diminuer, il est indispensable de permettre aux Français de compléter celles-ci en cotisant par un effort individuel à des produits de capitalisation. Une proportion réduite de Français a la capacité d’épargner en vue de la retraite. Qu’en sera-t-il pour les autres ? », s’interroge l’ex-délégué général de l’Agipi.

Prise de conscience.

Face à ces évolutions, on comprend les préoccupations des Français vis-à-vis du niveau de leur future pension de retraite. « Il y a dix ans, nos concitoyens n’avaient pas conscience du déséquilibre en matière de retraite et ils n’avaient bien souvent aucune idée du taux de remplacement qu’ils percevraient une fois parvenus à ce stade. Les choses ont changé car les réformes successives des différents gouvernements ont favorisé une prise de conscience. La véritable solution pour faire face aux difficultés de financement des retraites passe inexorablement par l’entreprise », considère Eric le Baron, directeur général de SwissLife Assurance et Patrimoine. A son avis, au lieu de généraliser la complémentaire santé en entreprise via la loi ANI, il aurait été plus judicieux d’instaurer une obligation de cotisation sur des produits d’épargne retraite par capitalisation pour anticiper la future baisse des pensions tandis que le taux d’équipement des salariés en assurance santé optionnelle est élevé, 94 % des Français en disposant.

Quant à étendre la généralisation de la complémentaire santé aux retraités, comme annoncé par François Hollande au congrès de la Mutualité française à Nantes le 12 juin, cette volonté ne paraît pas satisfaisante puisque, selon une étude du COR rendue public début juin, le niveau de vie des retraités est supérieur en moyenne de trois points à celui des actifs. Une possibilité envisagée par le président de la République est de faire porter la baisse du coût de la complémentaire santé des retraités par l’ensemble des assurés et les entreprises, l’autre option étant de revoir les aides fiscales et sociales pour renforcer la solidarité intergénérationnelle. Pourquoi les actifs devraient-ils participer au financement de la complémentaire santé de leurs aînés alors qu’ils n’auront pas accès à des retraites d’un tel niveau ? A trop tirer dessus, il y a un moment où le pacte de solidarité entre les générations risque de se briser…

Paramètres légaux.

En retraite complémentaire, Humanis gère près d’un salarié sur quatre et un retraité sur cinq. Pour Pierre Chevalier, directeur général adjoint d’Humanis Gestion d’Actifs, « on pourra redresser le paquebot Agirc-Arrco en agissant avec modération sur chacun des trois paramètres : l’âge de départ en retraite, le niveau des pensions et le montant des cotisations. Une remontée progressive des taux d’intérêt serait aussi bienvenue car elle améliorerait la situation financière des deux régimes ».

Parce que l’âge légal de départ à la retraite recule et pourrait être porté à 67 ans, il faut développer la possibilité pour les entreprises d’aménager les postes de seniors car « on ne peut faire travailler de la même manière une personne proche de la retraite et un salarié plus jeune », préconise Isabelle Rault-Diamé, directrice de la relation client en retraite complémentaire au sein de ce groupe de protection sociale. Pour faciliter le maintien dans l’emploi des seniors, elle met en avant une diminution progressive du temps de travail.

Dans un avis rendu fin mai, le Comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’Assurance maladie constate une progression du montant des dépenses d’indemnités journalières liées aux arrêts de travail de 3,4 % au premier trimestre 2015, contre 3,1 % pour la même période en 2014 et de 0,2 % en 2013. Cette instance explique en partie la hausse par le recul de l’âge de départ en retraite. D’un côté, on modifie les règles pour remédier à la situation financière des retraites, de l’autre, les dépenses de l’Assurance maladie augmentent. « Le financement de la retraite est un enjeu sociétal qui va bien au-delà d’un enjeu sur l’équilibre financier des régimes. Nous sommes à l’heure des choix. La situation plaide pour la coexistence de trois régimes : celui de base, le régime complémentaire et la retraite supplémentaire », synthétise Isabelle Rault-Diamé.

Limites de la retraite collective.

Le marché de la retraite collective pourrait être appelé à croître mais « les charges pesant sur les entreprises sont de plus en plus lourdes et souscrire des contrats retraite par capitalisation est un luxe que peu d’entre elles peuvent actuellement offrir à leur personnel. Il faudra cependant étudier cette solution et favoriser les produits retraite par la défiscalisation ou bien mettre en place des fonds de pension à l’anglo-saxonne », anticipe le directeur général de SwissLife Assurance et Patrimoine.

Avec la loi pour la Croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron, publiée au Journal officiel le 7 août dernier, un nouveau régime social des primes d’épargne salariale a été mis en place. Ainsi, les primes versées dans un Perco dont le fond comprend a minima 7 % en titres PEA-PME sont soumises au taux réduit de 16 %, contre un taux de 20 % sur les autres primes et les PME de moins de 50 salariés instaurant un accord de participation ou d’intéressement pour la première fois (ou cinq ans après l’échéance du précédent accord) bénéficient d’un forfait social réduit de 8 % pendant six ans. Cette loi augmente également de cinq à dix jours la possibilité pour un salarié d’affecter sur son Perco les sommes correspondant à des jours de congés ou de RTT non pris.Si ces dispositions peuvent inciter l’épargne dans un objectif retraite, « vu les sommes moyennes investies dans les Perco, ce n’est pas avec un tel montant de capital que les titulaires vont être en mesure de se constituer un complément suffisant pour leur retraite », estime Eric Le Baron.

A ce jour, moins de 5 % des revenus des retraités sont issus de l’épargne retraite. Créé en 2003, le Perco prend peu à peu son envol. De 3 milliards d’euros en 2009, sa collecte est passée à 10 millards en 2014 pour un encours moyen par bénéficiaire de 5.780 euros. « Renforcée avec la loi Macron, la possibilité de placer les sommes issues d’une partie des congés dans un Perco est avantageuse pour le salarié parce qu’elles échappent à la fiscalité dans la limite de dix jours par an », note Gilles Lejeune, directeur général adjoint d’Inter Expansion-Fongepar, filiale d’Humanis.

Une large palette.

A ce jour, il existe une large palette de produits d’épargne retraite, chacun s’adressant à une catégorie spécifique (Madelin pour les TNS, Prefon pour les fonctionnaires, Perco, articles 83 et 39 pour les salariés…). « Les pouvoirs publics ont tendance à favoriser la création de nouveaux produits d’épargne retraite. Néanmoins, il me paraît plus judicieux de réaménager ceux qui existent. Trop élargir l’offre risque de nuire à la compréhension de ces produits par nos concitoyens », souligne Pierre Chevalier.

L’objectif de la retraite est la première motivation des Français dans la constitution d’une assurance vie et, selon l’enquête du Cercle des épargnants, c’est le seul produit d’épargne « dont le placement est jugé intéressant par la majorité des Français », 53 % des Français estimant valable d’y placer leur épargne. D’ailleurs, 74 % des personnes interrogées lors de cette enquête possèdent un tel produit car il est perçu comme très avantageux, permettant à la fois la préparation à la retraite et à sa succession.

Parmi les autres offres, le Perp (Plan d’épargne retraite populaire), dans le cadre d’un effort d’épargne régulier, remporte également un vif succès auprès des salariés et même des professions libérales. Les cotisations sont déductibles du revenu global jusqu’à un certain niveau. « La baisse du taux de remplacement va affecter avant tout les ménages ayant la plus grande capacité d’épargne. Or, la retraite par capitalisation a un coût élevé. Il faut savoir que 100.000 euros de capital permettent de garantir 350 euros de rente mensuelle », souligne Valéry Jost.

Les produits de capitalisation retraite ont malgré tout de beaux jours devant eux. A charge pour les pouvoirs publics de favoriser la prise de conscience de nos concitoyens et d’agir en vue de renforcer les taux d’équipement et les collectes.