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Fiscalité mobilière
Priorité aux moins-values de l’année
accès réservé
La réponse ministérielle du 11 mai 2017 a précisé les règles d’imputation des plus et moins-values mobilières
valeurs mobilières
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LFR 2014
Les opérations de remboursement du capital facilitées
accès réservéLa loi prévoit que les actionnaires qui se voient racheter leurs actions par la société qui émet soient traités selon le seul régime des gains de...