Article
Il ne peut provoquer la délibération des associés que sur une question susceptible d'avoir une incidence directe sur son droit de jouissance.
usufruitier
Article
Projet de loi de finances 2018
Le régime de l’usufruit bousculé par l’IFI
accès réservé
Le projet de loi de finances pour 2018 instituant l’impôt sur la fortune immobilière semble modifier la fiscalité du démembrement
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Droits de donation
Le nu-propriétaire, seul redevable de la plus-value, peut tenir compte des droits de donation acquittés par l’usufruitier lors de la donation