usufruit

Vendredi 20 Mars 2020

Le sujet des droits du conjoint survivant sur les titres de la société est souvent omis

Mardi 9 Juillet 2019

Le juge ne peut, à la demande du créancier personnel d'un indivisaire, ordonner la vente de la pleine propriété d'un bien grevé d'usufruit contre...

Vendredi 5 Juillet 2019

Le ministre des Finances a confirmé que le barème fiscal de l'usufruit ne serait pas révisé

Vendredi 5 Avril 2019

La doctrine a toujours refusé de conférer à l’usufruitier la qualité d’associé

Lundi 25 Mars 2019

Le sénateur Malhuret propose de rapprocher les distorsions entre la valeur fiscale de l’usufruit et de la nue-propriété et leur valeur économique

Lundi 25 Février 2019

En cas de surévaluation de la valeur de la nue-propriété l'usufruitier est considéré recevoir une libéralité assimilée à un revenu distribué

Vendredi 11 Janvier 2019

La cession à une société d’un usufruit pour la durée de vie d’une personne physique a un caractère viager

Lundi 7 Janvier 2019

Dans un arrêt du 26 septembre 2018, la Cour de cassation considère que la cession à une société d’un usufruit pour la durée de vie d’une personne...