Article
Démembrement
Pourquoi refuser à l’usufruitier la qualité d’associé ?
accès réservé
La doctrine a toujours refusé de conférer à l’usufruitier la qualité d’associé
usufruit
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Démembrement
Le sénateur Malhuret propose de rapprocher les distorsions entre la valeur fiscale de l’usufruit et de la nue-propriété et leur valeur économique
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Démembrement
En cas de surévaluation de la valeur de la nue-propriété l'usufruitier est considéré recevoir une libéralité assimilée à un revenu distribué
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Fiscalité
L’usufruit viager en question
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La cession à une société d’un usufruit pour la durée de vie d’une personne physique a un caractère viager
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Dans un arrêt du 26 septembre 2018, la Cour de cassation considère que la cession à une société d’un usufruit pour la durée de vie d’une personne...