Article
Le juge ne peut, à la demande du créancier personnel d'un indivisaire, ordonner la vente de la pleine propriété d'un bien grevé d'usufruit contre...
usufruit
Article
Démembrement
Le ministre des Finances a confirmé que le barème fiscal de l'usufruit ne serait pas révisé
Article
Démembrement
Pourquoi refuser à l’usufruitier la qualité d’associé ?
accès réservé
La doctrine a toujours refusé de conférer à l’usufruitier la qualité d’associé
Article
Démembrement
Le sénateur Malhuret propose de rapprocher les distorsions entre la valeur fiscale de l’usufruit et de la nue-propriété et leur valeur économique
Article
Démembrement
En cas de surévaluation de la valeur de la nue-propriété l'usufruitier est considéré recevoir une libéralité assimilée à un revenu distribué
Article
Fiscalité
L’usufruit viager en question
accès réservé
La cession à une société d’un usufruit pour la durée de vie d’une personne physique a un caractère viager
Vidéos
Dans un arrêt du 26 septembre 2018, la Cour de cassation considère que la cession à une société d’un usufruit pour la durée de vie d’une personne...