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Entreprise
Les droits du conjoint survivant passés au crible
accès réservéLe sujet des droits du conjoint survivant sur les titres de la société est souvent omis
usufruit
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Le juge ne peut, à la demande du créancier personnel d'un indivisaire, ordonner la vente de la pleine propriété d'un bien grevé d'usufruit contre...
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Démembrement
Le ministre des Finances a confirmé que le barème fiscal de l'usufruit ne serait pas révisé
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Démembrement
Pourquoi refuser à l’usufruitier la qualité d’associé ?
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La doctrine a toujours refusé de conférer à l’usufruitier la qualité d’associé
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Démembrement
Le sénateur Malhuret propose de rapprocher les distorsions entre la valeur fiscale de l’usufruit et de la nue-propriété et leur valeur économique
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Démembrement
En cas de surévaluation de la valeur de la nue-propriété l'usufruitier est considéré recevoir une libéralité assimilée à un revenu distribué
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Fiscalité
L’usufruit viager en question
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La cession à une société d’un usufruit pour la durée de vie d’une personne physique a un caractère viager
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Dans un arrêt du 26 septembre 2018, la Cour de cassation considère que la cession à une société d’un usufruit pour la durée de vie d’une personne...