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PLF 2019 : l’Assemblée rétablit la hausse de la taxe sur l'assurance emprunteur annulée par le Sénat
Les députés sont revenus sur l'annulation de la hausse de TSCA par les sénateurs, le 7 décembre dernier.
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Madelin prévoyance/TNS
Une mauvaise articulation entre la LFSS 2014 et la doctrine fiscale entraîne une surtaxation. Erreur ou volonté des pouvoirs publics d’arriver à...
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Loi de Financement de la Sécurité sociale
La protection sociale remise en chantier
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