Tribunes
Trusts

L’imposition des revenus et des actifs trustaux évolue positivement sous l’impulsion du Conseil constitutionnel
L’imposition des revenus et des actifs trustaux évolue positivement sous l’impulsion du Conseil constitutionnel
Le sort de l’amende visant les trusts non déclarés fait l’objet d’un recours pour excès de pouvoirs
Le conseil patrimonial doit être en mesure d’identifier les risques en France résultant de l’existence du trust constitué à l’étranger