Article
Transmission d’entreprises
Déceptions sur la réforme du Dutreil
accès réservéLes professionnels du droit comptent sur les amendements à venir pour réformer plus en profondeur le dispositif
transmission d'entreprises
Article
PACTE
La CNCIF salue le projet de loi PACTE qui selon elle va réconcilier les Français avec l’investissement dans les PME
Article
Une initiative en provenance du Sénat prévoit de revenir sur le volet fiscal de ces transmissions, en proposant de modifier l'article 790 du code...