Article
Cette opération impose que l’on mène une approche globale, fiscale, civile et financière maîtrisée
transmission d'entreprise
Tribunes
Réforme du Dutreil
Les avocats du cabinet Cornet Vincent Ségurel s’interrogent sur la réelle avancée apportée par la réforme du Dutreil transmission
Article
Pacte Dutreil-transmission
La réunion de l’intégralité des parts sociales entre les mains d’un associé par l’effet du décès de son père chef d’entreprise n’est pas de nature...
Tribunes
Contentieux fiscal
Le Conseil d’État a jugé qu’un apport dont la valeur a été volontairement minorée était constitutif d’une libéralité
Article
Transmission d’entreprise
Vers un assouplissement du dispositif Dutreil
accès réservé
Le Sénat devance le Gouvernement dans la réforme du pacte Dutreil
Article
Le cadre fiscal des opérations de LBO sur des sociétés soumises à l’IS a évolué ces derniers mois suite aux nouveautés législatives,...
Article
Il n’y a pas que l’assurance vie qui pourrait être concernée par la loi Pacte. D’un point de vue patrimonial, c’est à la mesure phare du pacte...
Article
Ingénierie patrimoniale / Chef d'entreprise
Prémunir sa famille et se soucier de la pérennité de son entreprise impose un certain nombre de décisions
Article
Selon BPCE L’Observatoire, la cession-transmission concerne peu les dirigeants en fin d’activité professionnelle contrairement à la croyance actuelle
Article
Transmission d’entreprise
Un dépôt de bilan sur dix est dû à une transmission non préparée : anticiper permet d’assurer la pérennité de son outil professionnel et de...
Article
Ingénierie patrimoniale / Transmission
La transmission d'entreprise dans un cadre familial
accès réservé
La transmission de l’entreprise familiale s'envisage à la fois sous l'aspect civil et fiscal