Les sénateurs doivent examiner mardi après-midi en séance publique une proposition de loi qui «vise à garantir une réelle transférabilité interne...
La présidente de France Assureurs, Florence Lustman, a notamment évoqué une proposition de loi des sénateurs Husson et Montgolfier sur la...
Dans son projet initial, la loi Pacte prévoyait davantage de flexibilité sur les dispositifs d’épargne retraite afin d’encourager les Français à...
Les députés ont donné leur feu vert, mi-mars, à une fluidification des contrats d’assurance vie
Jean-Aulagnier, vice-président fondateur de l'Aurep, revient sur les débats autour de la transférabilité des contrats d'assurance-vie. Le compromis...
La commission spéciale a rejeté la transférabilité totale des contrats d'assurance vie mais a adopté en contrepartie l'élargissement du "fourgoussage"
Un amendement présenté par des députés de la majorité propose un élargissement de la transférabilité des contrats d’assurance vie dans une même...
La commission spéciale de l'Assemblée nationale propose le transfert de l’assurance vie vers le nouveau plan retraite annoncé dans le projet de loi...
Ils sont 500 à avoir adressé une lettre ouverte au gouvernement pour soutenir l’amendement adopté par le Sénat
Mardi 12 février 2019, le Sénat a adopté par 206 voix pour et 118 voix le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des...
