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BLOCKCHAIN
La transmission des titres financiers facilitée
accès réservé
Le projet de loi Pacte doit ratifier une ordonnance permettant de transmettre les titres financiers via la blockchain.
Le projet de loi Pacte doit ratifier une ordonnance permettant de transmettre les titres financiers via la blockchain.
Le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-1674 facilitant la transmission de titres financiers via la blockchain a été présenté au Conseil...