titres financiers

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BLOCKCHAIN

La transmission des titres financiers facilitée

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Vendredi 14 Septembre 2018

Le projet de loi Pacte doit ratifier une ordonnance permettant de transmettre les titres financiers via la blockchain.

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Présentation du projet de loi sur la transmission de titres financiers via la blockchain

Vendredi 1 Juin 2018

Le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-1674 facilitant la transmission de titres financiers via la blockchain a été présenté au Conseil...