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BLOCKCHAIN
La transmission des titres financiers facilitée
accès réservé
Le projet de loi Pacte doit ratifier une ordonnance permettant de transmettre les titres financiers via la blockchain.
titres financiers
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Le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-1674 facilitant la transmission de titres financiers via la blockchain a été présenté au Conseil...