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La banque a écopé d'une amende de 10 millions d'euros pour des carences dans les dispositifs antiblanchiment et antiterroriste lors d'un contrôle...
terrorisme
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La date d’entrée en vigueur du nouveau dispositif sera fixée par décret. Le ministre souhaite une application effective avant le 1er juillet 2017.
Textes de référence
Tracfin livre le bilan de son activité au titre de 2012, un exercice marqué par des montages de plus en plus opaques