Article
Dans un arrêt du 15 mars 2018, la Cour d’appel de Montpellier rappelle que la déclaration initiale du risque pèse sur le souscripteur d’une...
TEG
Article
Taux effectif global (TEG) : La prescription en débats
accès réservé
Les experts se divisent quant à l’appréciation du point de départ de la prescription. A raison, car la Cour de cassation envisage des solutions...
Article
Crédits
Une réforme globale du TEG s'amorce
accès réservé
Dans le cadre de l'examen de la projet de loi validant les emprunts toxiques des collectivités locales, les sénateurs remettent en cause l'intérêt...