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Dans une récente décision, la Cour de cassation vient trancher le débat sur la sanction d’une erreur de TEG dans une offre de prêt.
TEG
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TAUX EFFECTIF GLOBAL
La dualité des sanctions réaffirmée
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La nullité et la déchéance des intérêts restent optionnels en matière de TEG erroné, pour la Cour de cassation
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Dans un arrêt du 15 mars 2018, la Cour d’appel de Montpellier rappelle que la déclaration initiale du risque pèse sur le souscripteur d’une...
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Taux effectif global (TEG) : La prescription en débats
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Les experts se divisent quant à l’appréciation du point de départ de la prescription. A raison, car la Cour de cassation envisage des solutions...
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Une réforme globale du TEG s'amorce
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Dans le cadre de l'examen de la projet de loi validant les emprunts toxiques des collectivités locales, les sénateurs remettent en cause l'intérêt...