taxe foncière

Mercredi 30 Novembre 2022

L’inflation à 6,2% devrait encore tirer les valeurs locatives cadastrales à la hausse et pousser les maires à voter des hausses d’imposition locale.

Mercredi 9 Novembre 2022

David Lisnard, président de l'association, ne pressent pas une augmentation généralisée du foncier bâti mais souligne qu'il s'agit de l'un des...

Mardi 8 Novembre 2022

Le taux de cet impôt local passerait à 20,5%, contre 13,5% jusqu'à présent.

Mercredi 12 Octobre 2022

Elles ont augmenté de 4,7% en moyenne dans les 200 plus grandes villes de France mais crèvent les plafonds dans certaines d'entre elles.

Lundi 30 Mai 2022

Le Conseil constitutionnel a jugé conforme les dispositions du Code général des impôts sur la possibilité de s'affranchir de l'imposition en cas d...

Vendredi 20 Mai 2022

La combinaison de l'augmentation des taux votés par les villes et de la révision forfaitaire des valeurs locatives fonction de l'inflation laisse...

Vendredi 13 Mai 2022

Le Conseil constitutionnel fait tomber une jurisprudence constante de la Cour de cassation.

Jeudi 18 Novembre 2021

Olivier Dussopt, ministre chargé des Comptes publics, a partagé cette estimation lors de la 103e édition du Congrès des maires.

Mercredi 20 Octobre 2021

En dix ans, elle a bondi de près de 28%, dépassant l’augmentation des loyers (+9,8%) et même l’inflation (+8,9%).

Mercredi 29 Septembre 2021

Le Premier ministre a présenté deux mesures pour relancer la construction. Le dispositif « Louer abordable » devrait également évoluer dans les...

Jeudi 23 Septembre 2021

La commission Rebsamen, chargée par le gouvernement d’émettre des propositions pour relancer la construction de logements neufs en France, a...