
Pierre Breteau, co-président de la commission des finances de l’Association des maires de France (AMF), s'exprime sur les craintes d'envolées de la...
Pierre Breteau, co-président de la commission des finances de l’Association des maires de France (AMF), s'exprime sur les craintes d'envolées de la...
L’inflation à 6,2% devrait encore tirer les valeurs locatives cadastrales à la hausse et pousser les maires à voter des hausses d’imposition locale.
David Lisnard, président de l'association, ne pressent pas une augmentation généralisée du foncier bâti mais souligne qu'il s'agit de l'un des...
Le taux de cet impôt local passerait à 20,5%, contre 13,5% jusqu'à présent.
Elles ont augmenté de 4,7% en moyenne dans les 200 plus grandes villes de France mais crèvent les plafonds dans certaines d'entre elles.
Le Conseil constitutionnel a jugé conforme les dispositions du Code général des impôts sur la possibilité de s'affranchir de l'imposition en cas d...
La combinaison de l'augmentation des taux votés par les villes et de la révision forfaitaire des valeurs locatives fonction de l'inflation laisse...
Le Conseil constitutionnel fait tomber une jurisprudence constante de la Cour de cassation.
Olivier Dussopt, ministre chargé des Comptes publics, a partagé cette estimation lors de la 103e édition du Congrès des maires.
En dix ans, elle a bondi de près de 28%, dépassant l’augmentation des loyers (+9,8%) et même l’inflation (+8,9%).
Le Premier ministre a présenté deux mesures pour relancer la construction. Le dispositif « Louer abordable » devrait également évoluer dans les...
La commission Rebsamen, chargée par le gouvernement d’émettre des propositions pour relancer la construction de logements neufs en France, a...