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Le Conseil constitutionnel a jugé conforme les dispositions du Code général des impôts sur la possibilité de s'affranchir de l'imposition en cas d...
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La taxe foncière fait un bond en 2022
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La combinaison de l'augmentation des taux votés par les villes et de la révision forfaitaire des valeurs locatives fonction de l'inflation laisse...
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Le recouvrement de taxe foncière auprès d'un nouveau propriétaire est inconstitutionnel
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Le Conseil constitutionnel fait tomber une jurisprudence constante de la Cour de cassation.
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Olivier Dussopt, ministre chargé des Comptes publics, a partagé cette estimation lors de la 103e édition du Congrès des maires.
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La flambée de la taxe foncière inquiète
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En dix ans, elle a bondi de près de 28%, dépassant l’augmentation des loyers (+9,8%) et même l’inflation (+8,9%).
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Les engagements de Castex pour le logement
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Le Premier ministre a présenté deux mesures pour relancer la construction. Le dispositif « Louer abordable » devrait également évoluer dans les...
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La commission Rebsamen, chargée par le gouvernement d’émettre des propositions pour relancer la construction de logements neufs en France, a...
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Taxe foncière : premières secousses
accès réservé Des augmentations drastiques ont eu lieu dans certaines collectivités. Cas isolés ou début d’un phénomène d’ampleur ?
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Des proches reçoivent toujours la taxe foncière après la vente d'un bien d'un défunt.
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Taxe foncière : la flambée n'aura pas lieu cette année
accès réservé L'étude du cabinet FSL contredit les prédictions de l'Assemblée des maires de France en montrant que la grande majorité des communes n'ont pas...
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Elles pourraient les faire grimper de 2 % à 3 % pour compenser l’augmentation de leurs dépenses dues à la crise sanitaire.
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Il étaient nombreux à manifester, samedi 24 avril, contre l'augmentation brutale de la part communale qui vient d'être votée par le conseil...