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L’Europe lance la course à la taxation minimale mondiale
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La Commission dévoile sa proposition législative destinée à transposer avant 2023 l’accord OCDE sur l'imposition minimale de 15% pour les...
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L’OCDE détaille les règles de la taxation minimum à 15%
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L’Organisation a précisé la mesure phare de la réforme fiscale internationale adoptée en octobre.
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Une note de la Cour des comptes estime le gain pour la France entre cinq milliards et huit milliards d'euros et insiste sur la question de l...
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Le Conseil d'analyse économique évalue de 6 à 8 milliards d'euros le gain à court terme d'une taxe à 15%-21%. La France en profiterait davantage...
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Les jalons d’un impôt minimum mondial sur les sociétés à 15% ont été posés par le G7 samedi. Jusqu’à 123,5 milliards d’euros pourraient rentrer...
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La justice européenne rejette un traitement fiscal différent entre Sicav étrangères et fonds locaux
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La Cour de justice de l’Union européenne juge que les revenus provenant de Sicav étrangères et de fonds d’investissement locaux ne doivent pas être...
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Le Trésor américain plaide pour une imposition minimale des entreprises et fait des propositions sur la taxation des activités numériques.
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UBS durcit sa politique de taxation des dépôts
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Le seuil choisi par le groupe bancaire demeure parmi les plus bas observés sur le marché.
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N26 brise un tabou en facturant les gros dépôts
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Une taxe de 0,5% sera appliquée aux dépôts détenus au-dessus de 50.000 euros, les frais étant déduits du compte à la fin du mois.
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Assurance vie / Flat tax
Les assureurs veulent peser sur le projet fiscal
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Comme annoncé, l’exécutif travaille à la création d’une « flat tax » dont l’incidence ne serait pas neutre pour l’assurance vie