Des emprunteurs ont obtenu gain de cause contre le Crédit Agricole de Lorraine. Dans un arrêt du 11 juillet 2018, la Cour de cassation a prononcé...
Barnes note les bonnes performances des marchés de Gstaad, Verbier ou Crans-Montana
Jeanne Bastien, consultante en art, revient sur une initiative suisse qui vise à inciter les intervenants du marché de l’art à l’autorégulation
Les nouvelles versions des conventions ajoutent aux obligations d’échange d’informations
L’avocate Eve d’Onorio di Meo revient sur l’activité de la cellule de traitement des déclarations rectificatives (STDR). Elle explique comment...
L’agonie du secret bancaire, qui suscite l’espoir des acteurs locaux, ne désarme pourtant pas tout à fait les banques offshore.
Cyril Maucour, associé et Mehdi Battikh avocat du département fiscal du cabinet Ravet & Associés détaillent et évaluent la portée de l’arrêt du...
La Suisse ne suivra pas les Etats qui s’engagent à introduire l’échange automatique de renseignements dès 2016 et à transmettre des données à...
Credit Suisse a publié en août dernier la seconde édition de l’étude «La Suisse, place financière – Renforcer la compétitivité grâce aux efforts...
Le bureau de communication en matière de blanchiment d’argent, dit « MROS », vient de publier son rapport annuel.
C’est ce que vient de juger le Conseil d’Etat dans un récent arrêt portant sur un contribuable vivant en Suisse.
En Suisse, un renforcement des obligations des intermédiaires financiers, une modification de la loi sur le blanchiment d’argent et une loi...
