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Libéralités internationales
Seules les donations de plus de 15 ans enregistrées auprès de l'administration sont dispensées de rappel fiscal
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Les successions franco-monégasques désormais facilitées
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Une nouvelle loi monégasque votée le 28 juin dernier facilite le règlement des successions franco-monégasques. Geoffroy Michaux, responsable de...
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Successions internationales
Un texte européen qui remodèle le conseil
accès réservéLe Règlement européen entrant en vigueur le 17 août 2015 oblige les notaires et les conseils à adopter de nouveaux réflexes
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Successions internationales
L’Europe incite à l’anticipation successorale
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Le règlement européen sur les successions transfrontalières entre bientôt en vigueur et rebat les cartes des stratégistes de la transmission du...