succession

Mardi 23 Juin 2015

Selon l’intérêt que l’on défend, celui des héritiers réservataires ou celui du légataire universel, il pourra ou non être conseillé de demander la...

Lundi 15 Juin 2015

Des chercheurs du CNRS proposent d’augmenter les droits de succession afin d’inciter à donner aux jeunes générations plus enclines à investir dans...

Jeudi 30 Avril 2015

Le Règlement européen entrant en vigueur le 17 août 2015 oblige les notaires et les conseils à adopter de nouveaux réflexes

Jeudi 30 Avril 2015

La faculté de choix de loi applicable à la succession trouve sa place à deux niveaux dans le Règlement européen sur les successions

Jeudi 30 Avril 2015

Le règlement européen sur les successions transfrontalières entre bientôt en vigueur et rebat les cartes des stratégistes de la transmission du...

Mardi 7 Avril 2015

Par un décret du 22 décembre 2014, le gouvernement a significativement modifié l'économie du crédit accordé par l’Etat aux héritiers ou donataires

Vendredi 20 Mars 2015

En 2011, le droit de prélèvement de l’héritier lésé sur les biens situés en France avait été déclaré inconstitutionnel

Vendredi 27 Juin 2014

L’offre de vente qui ne contient pas de délai de validité est rendue caduque par le décès de l’offrant. En conséquence, les biens immobiliers...

Vendredi 4 Avril 2014

L'évolution de la société réclame une plus grande vigilance dans le conseil juridique aux familles

Vendredi 21 Mars 2014

Sur des lots indivis, la libéralité peut être requalifiée de donation simple

Lundi 13 Janvier 2014