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Vers un Giving Pledge à la française ?
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Assouplir les règles du droit successoral, notamment en faisant évoluer les règles de la réserve héréditaire permettrait développer une nouvelle...
succession
Tribunes
Dans le cadre des successions, les investissements en crowdfunding ne sont pas centralisés dans des registres nationaux. C’est au notaire de les...
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Vie Plus enrichit son offre à destination des CGP.
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Pacs : le succès perdure vingt ans après
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Le Pacs, qui fête ses vingt ans en novembre, séduit environ 200.000 couples chaque année. Cependant, les partenaires doivent être vigilants sur...
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Une proposition de loi visant à adapter la fiscalité des successions et des donations sera discutée en commission au Sénat le 16 octobre prochain
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Succession
La Cour de cassation rappelle que le rapport d'une donation déguisée sous couvert d'une vente à moindre prix n'est dû que pour l'avantage ainsi...
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Fiscalité sur les donations
Le gouvernement étudie une possible réduction de la fiscalité sur les donations
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Succession
Laeticia Hallyday a décidé de faire appel de cette décision du tribunal de grande instance de Nanterre
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Succession
Sauf clause particulière, la donation d'un bien commun est rapportable par moitié à la succession de chacun des époux codonateurs, rappelle la Cour...
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Succession
Les dispositions fiscales relatives au calcul des droits de succession dus en ligne collatérale par les frères et soeurs ne s’appliquent à leurs...
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Les dons et legs faits au fils de celui qui se trouve successible à l'époque de l'ouverture de la succession sont toujours réputés faits avec...
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Une attention toute particulière sera apportée au traitement des dossiers d'assurance-vie, explique le ministère de l’Action et des comptes publics...