succession

Mardi 5 Février 2019

Dans une réponse à une députée, le ministère de la Justice indique que “les mécanismes proposés par la loi permettent déjà d'assurer un encadrement...

Vendredi 25 Janvier 2019

Le 29 janvier 2019, un règlement européen entre en vigueur en matière d'effets patrimoniaux des partenariats enregistrés

Lundi 7 Janvier 2019

Réformer le barème de l’impôt sur les successions et aligner l’avantage fiscal de l’assurance vie sur le droit commun : telles sont quelques-unes...

Vendredi 21 Décembre 2018

Quai des notaires permet aux professionnels de constituer rapidement un dossier de vente immobilière 

Lundi 3 Décembre 2018

La règle de non-intégration à l'actif successoral, prévue par la réponse ministérielle Ciot, n'est applicable qu'aux successions ouvertes à compter...

Mercredi 31 Octobre 2018

Les membres de la famille du défunt, lorsqu'ils exercent les fonctions de tuteur ou de curateur, peuvent recevoir des libéralités, rappelle la Cour...

Vendredi 27 Juillet 2018

Arrivés 2e au Grand Prix des Jeunes Diplômés 2018, les étudiants de l'ESEMAP Angers ont répondu aux différentes attentes des époux Cassiador

Vendredi 27 Juillet 2018

L’IAE Gustave Eiffel de Paris Créteil occupe la troisième place du podium du Grand Prix des Jeunes Diplômés 2018 avec leur étude patrimoniale...

Mercredi 11 Juillet 2018

Si le partage n’est pas définitif, une action en décharge d’une dette successorale doit être jugée par la juridiction dans le ressort duquel a été...

Vendredi 1 Juin 2018

Comment préserver la sécurité financière de l’enfant prodigue tout en protégeant le patrimoine à lui transmettre ?

Vendredi 1 Juin 2018

L’actualité a mis en lumière les difficultés liées à l’organisation de la transmission successorale dans les familles recomposées