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Le service e-Enregistrement devrait être déployé progressivement cette année.
succession
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L'arnaque aux faux notaires prend de l'ampleur
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Une proposition de loi veut alléger au maximum la fiscalité de la transmission de patrimoine pour encourager la reprise économique.
Tribunes
Droits de donation et succession
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Vers un Giving Pledge à la française ?
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Assouplir les règles du droit successoral, notamment en faisant évoluer les règles de la réserve héréditaire permettrait développer une nouvelle...
Tribunes
Dans le cadre des successions, les investissements en crowdfunding ne sont pas centralisés dans des registres nationaux. C’est au notaire de les...
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Vie Plus enrichit son offre à destination des CGP.
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Pacs : le succès perdure vingt ans après
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Le Pacs, qui fête ses vingt ans en novembre, séduit environ 200.000 couples chaque année. Cependant, les partenaires doivent être vigilants sur...
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Une proposition de loi visant à adapter la fiscalité des successions et des donations sera discutée en commission au Sénat le 16 octobre prochain
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Succession
La Cour de cassation rappelle que le rapport d'une donation déguisée sous couvert d'une vente à moindre prix n'est dû que pour l'avantage ainsi...
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Fiscalité sur les donations
Le gouvernement étudie une possible réduction de la fiscalité sur les donations
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Succession
Laeticia Hallyday a décidé de faire appel de cette décision du tribunal de grande instance de Nanterre