
Le 14 mars 2019, Gérald Darmanin a diffusé un communiqué de presse présentant sept initiatives pour une nouvelle relation de confiance entre les...
Le 14 mars 2019, Gérald Darmanin a diffusé un communiqué de presse présentant sept initiatives pour une nouvelle relation de confiance entre les...
Les détenteurs d’avoirs non déclarés ne pourront plus se prévaloir de la circulaire Cazeneuve après le 31 décembre 2017
Selon l'enquête remise par la Cour des comptes, "la modestie des moyens mis initialement en place au profit du service de traitement des...
Le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) fermera ses portes le 31 décembre 2017.
Le Conseil constitutionnel invalide l’amende trust de 5 % et de 12,5 % pour les dossiers en cours de traitement auprès du service traitement des...
Le 22 juillet dernier, le Conseil constitutionnel a supprimé l’amende proportionnelle de 5 %
L’avocate Eve d’Onorio di Meo revient sur l’activité de la cellule de traitement des déclarations rectificatives (STDR). Elle explique comment...
Selon un communiqué, depuis le 1er juin 2015, 7 pôles interrégionaux ont été installés pour renforcer les équipes du Service de Traitement des...
Au cours de l’année 2013, les recettes en provenance du service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) ont représenté 116 millions d...