Article
Avoirs non déclarés
Clap de fin pour le dispositif de régularisation
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Les détenteurs d’avoirs non déclarés ne pourront plus se prévaloir de la circulaire Cazeneuve après le 31 décembre 2017
STDR
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Avoirs étrangers non déclarés
Selon l'enquête remise par la Cour des comptes, "la modestie des moyens mis initialement en place au profit du service de traitement des...
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Le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) fermera ses portes le 31 décembre 2017.
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Trusts
Le Conseil constitutionnel invalide l’amende trust de 5 % et de 12,5 % pour les dossiers en cours de traitement auprès du service traitement des...
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Comptes non déclarés / Régularisation
Bercy durcit le ton vis-à-vis des repentis fiscaux
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Le 22 juillet dernier, le Conseil constitutionnel a supprimé l’amende proportionnelle de 5 %
Vidéos
Régularisation des comptes bancaires non-déclarés
L’avocate Eve d’Onorio di Meo revient sur l’activité de la cellule de traitement des déclarations rectificatives (STDR). Elle explique comment...
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Selon un communiqué, depuis le 1er juin 2015, 7 pôles interrégionaux ont été installés pour renforcer les équipes du Service de Traitement des...
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Les résultats de la lutte contre la fraude fiscale cachent une baisse des recouvrements
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Au cours de l’année 2013, les recettes en provenance du service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) ont représenté 116 millions d...