STDR

Vendredi 10 Novembre 2017

Les détenteurs d’avoirs non déclarés ne pourront plus se prévaloir de la circulaire Cazeneuve après le 31 décembre 2017

Mardi 7 Novembre 2017

Selon l'enquête remise par la Cour des comptes, "la modestie des moyens mis initialement en place au profit du service de traitement des...

Lundi 18 Septembre 2017

Le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) fermera ses portes le 31 décembre 2017.

Jeudi 30 Mars 2017

Le Conseil constitutionnel invalide l’amende trust de 5 % et de 12,5 % pour les dossiers en cours de traitement auprès du service traitement des...

Vendredi 7 Octobre 2016

Le 22 juillet dernier, le Conseil constitutionnel a supprimé l’amende proportionnelle de 5 %

Mardi 30 Juin 2015

L’avocate Eve d’Onorio di Meo revient sur l’activité de la cellule de traitement des déclarations rectificatives (STDR). Elle explique comment...

Vendredi 5 Juin 2015

Selon un communiqué, depuis le 1er juin 2015, 7 pôles interrégionaux ont été installés pour renforcer les équipes du Service de Traitement des...

Vendredi 29 Mai 2015

Au cours de l’année 2013, les recettes en provenance du service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) ont représenté 116 millions d...