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Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances du Sénat
Le sénateur et rapporteur général de la commission des finances bien connu de la Place pour son rapport «Payer moins et gagner plus», enfonce le...
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La mission d'information se penchera sur les façons dont les pouvoirs publics contrôlent ces établissements.
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L'obligation déclarative de cet impôt local qui augmenté de près de 7% en 2022 sera modifiée en 2023.
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Le versement de MaPrimRénov' est-il trop long ?
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D'après le gouvernement, il prend 15 à 30 jours ouvrés au dépôt du dossier. Un sénateur pointe au contraire un délai moyen de cinq mois.
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Le compromis de la commission mixte paritaire conserve la suppression du questionnaire médical, l'abaissement du droit à l'oubli et remet au coeur...
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Les sénateurs ont préféré à la résiliation à tout moment un renforcement du dispositif Bourquin.
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Les assureurs alternatifs s'enflamment après la disparition de la résiliation infra-annuelle
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Si la résiliation du contrat d'assurance à tout moment a disparu de la proposition de loi sur l'assurance emprunteur en commission des affaires...
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Le PLF 2022 définitivement adopté
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Après un double rejet par le Sénat et l'échec de la commission mixte paritaire, les députés ont procédé le 15 décembre au vote final sur le texte.
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PLF 2022 : le Sénat dans l'opposition frontale
accès réservé Il a rejeté une nouvelle fois le PLF 2022, dans un schéma identique à celui du PLFSS 2022 ou de la loi de Finances rectificative pour 2021.
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Le PLFR a été publié au Journal officiel
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La loi renforce le dispositif Madelin et l'investissement dans les foncières solidaires.
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Selon un rapport du Sénat, la priorité est de reconstituer les réserves perdues pendant la crise et d'investir dans des actifs de performance.
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Après une double navette parlementaire, le Sénat a voté le texte issu des négociations de la commission mixte paritaire.