Sénat

Mercredi 1 Février 2023

Cette mesure phare de la loi pour la protection des épargnants, conservée en séance plénière, risque d'être retoquée par l'Assemblée nationale.

Lundi 30 Janvier 2023

Créée par le groupe écologiste de la chambre haute, elle débutera ses travaux début février.

Mercredi 25 Janvier 2023

La proposition de loi pour la protection des épargnants a été examinée par la commission des finances du Sénat le 25 janvier. L'examen en séance...

Mardi 24 Janvier 2023

Le texte en débat, influencé par l’AMF, vise à mettre fin à l'enregistrement PSAN après le 1er octobre 2023. Une grande partie du secteur dénonce...

Mardi 17 Janvier 2023

Les conjoints ne peuvent donc pas bénéficier du taux réduit de 1,1% du droit de partage lors de leur séparation.

Lundi 19 Décembre 2022

Un amendement cherche à rendre obligatoire l’agrément PSAN au 1er octobre 2023. Les acteurs aujourd'hui «enregistrés» sous ce statut seraient...

Vendredi 8 Juillet 2022

Le sénateur et rapporteur général de la commission des finances bien connu de la Place pour son rapport «Payer moins et gagner plus», enfonce le...

Mercredi 23 Février 2022

La mission d'information se penchera sur les façons dont les pouvoirs publics contrôlent ces établissements.

Mardi 8 Février 2022

L'obligation déclarative de cet impôt local qui augmenté de près de 7% en 2022 sera modifiée en 2023.

Lundi 7 Février 2022

D'après le gouvernement, il prend 15 à 30 jours ouvrés au dépôt du dossier. Un sénateur pointe au contraire un délai moyen de cinq mois.

Jeudi 3 Février 2022

Le compromis de la commission mixte paritaire conserve la suppression du questionnaire médical, l'abaissement du droit à l'oubli et remet au coeur...