Si la résiliation du contrat d'assurance à tout moment a disparu de la proposition de loi sur l'assurance emprunteur en commission des affaires...
Après un double rejet par le Sénat et l'échec de la commission mixte paritaire, les députés ont procédé le 15 décembre au vote final sur le texte.
Il a rejeté une nouvelle fois le PLF 2022, dans un schéma identique à celui du PLFSS 2022 ou de la loi de Finances rectificative pour 2021.
La loi renforce le dispositif Madelin et l'investissement dans les foncières solidaires.
Selon un rapport du Sénat, la priorité est de reconstituer les réserves perdues pendant la crise et d'investir dans des actifs de performance.
Après une double navette parlementaire, le Sénat a voté le texte issu des négociations de la commission mixte paritaire.
La majorité des amendements adoptés par le Sénat sont conservés, à l'exception de la déduction sur le capital risque et l'aide aux entreprises...
Il adopte notamment le dispositif de déduction fiscale pour le capital risque proposé en commission.
Vingt amendements ont été adoptés, dont certains concernent l'amélioration ou la création de dispositifs fiscaux.
Le Sénat veut étendre l’interdiction de location aux logements classés D.
Afin d'anticiper sa future présidence, le gouvernement a déposé un projet de loi pour adapter plusieurs pans de notre droit interne au droit européen.
La Commission des finances du Sénat a rejeté la proposition de loi de la sénatrice Vanina Paoli-Gagin, émettant de sérieux doutes quant à sa...
