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Le texte revient en nouvelle lecture à l'Assemblée le 16 décembre
Sénat
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PLF 2020
Alors que le projet initial faisait l'impasse sur l'IFI le Sénat s'est saisi du sujet
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Les sénateurs ont notamment remis au centre des débats l'assiette de l'impôt sur la fortune immobilière.
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Les sénateurs ont notamment rétabli l'APL Accession
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Une proposition de loi visant à adapter la fiscalité des successions et des donations sera discutée en commission au Sénat le 16 octobre prochain
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La commission spéciale du Sénat a refusé d'examiner le texte, qui reviendra en séance le 9 avril dans les termes adoptés par l'Assemblée.
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Loi Pacte
Les divergences entre parlementaires retardent l'adoption du texte
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La chambre haute apporte quelques modifications concernant la fiscalité des dons par les particuliers ou la rétrocession de dividendes aux...
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En commission, les sénateurs ont fait disparaître du texte la disposition visant à supprimer la phase de conciliation dans la procédure de divorce...
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Lors de l’examen du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), les 3 et 4 juillet, la commission des...
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Présentation d’une proposition de loi visant à libérer les employeurs de la collecte.
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Fraude fiscale
Les sénateurs ont rejeté la proposition de loi en faveur de la suppression du "verrou de Bercy" en attendant les conclusions de la mission d...