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Afin d'anticiper sa future présidence, le gouvernement a déposé un projet de loi pour adapter plusieurs pans de notre droit interne au droit européen.
Sénat
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La Commission des finances du Sénat a rejeté la proposition de loi de la sénatrice Vanina Paoli-Gagin, émettant de sérieux doutes quant à sa...
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Le Sénat a voté une proposition de loi en ce sens qui doit à présent être débattue à l’Assemblée nationale.
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La réforme sur le courtage est définitivement adoptée
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Les courtiers de la banque et de l'assurance seront soumis à ces obligations à partir du 1er avril 2022.
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Le Sénat adopte la réforme du courtage
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Les sénateurs ont ajouté plusieurs amendements en plus de ceux adoptés en commission et par les députés.
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Les marchés anticipent un déficit budgétaire accru sans nécessairement les hausses d’impôts. Les rendements à 10 ans s'installent au-dessus de 1%.
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Les démocrates remportent un siège en Géorgie
accès réservé Selon le modèle de prédiction du New York Times, les démocrates ont 95% de chance de remporter les deux sièges.
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Les sénateurs adoptent le PLF 2021
accès réservé Les sénateurs ont voté plusieurs amendements qui vont modifier la fiscalité des Français
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PLF 2021
Le Sénat modifie et vote la première partie du Budget
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Les sénateurs ont adopté plusieurs amendements liés à la famille, au logement ou encore aux entreprises.
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Le projet de loi permettra de transposer plusieurs réformes européennes en droit français dont l’harmonisation de la protection des consommateurs.
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Les sénateurs votent ce mardi sur le projet de loi de finances de la sécurité sociale 2021 et débuteront l'examen du projet de budget 2021 vendredi.
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PLFSS pour 2021
La deuxième partie, relative à l’exercice 2020, a été adoptée avec modifications.