La retraite par capitalisation avance au Sénat
accès réservé
L'hémicycle a voté en faveur de l'amendement déposé par Jean-François Husson qui plaide pour le lancement d'une étude sur la capitalisation...
L'hémicycle a voté en faveur de l'amendement déposé par Jean-François Husson qui plaide pour le lancement d'une étude sur la capitalisation...
Cette mesure phare de la loi pour la protection des épargnants, conservée en séance plénière, risque d'être retoquée par l'Assemblée nationale.
Créée par le groupe écologiste de la chambre haute, elle débutera ses travaux début février.
La proposition de loi pour la protection des épargnants a été examinée par la commission des finances du Sénat le 25 janvier. L'examen en séance...
Le texte en débat, influencé par l’AMF, vise à mettre fin à l'enregistrement PSAN après le 1er octobre 2023. Une grande partie du secteur dénonce...
Les conjoints ne peuvent donc pas bénéficier du taux réduit de 1,1% du droit de partage lors de leur séparation.
Un amendement cherche à rendre obligatoire l’agrément PSAN au 1er octobre 2023. Les acteurs aujourd'hui «enregistrés» sous ce statut seraient...
Le sénateur et rapporteur général de la commission des finances bien connu de la Place pour son rapport «Payer moins et gagner plus», enfonce le...
La mission d'information se penchera sur les façons dont les pouvoirs publics contrôlent ces établissements.
L'obligation déclarative de cet impôt local qui augmenté de près de 7% en 2022 sera modifiée en 2023.
D'après le gouvernement, il prend 15 à 30 jours ouvrés au dépôt du dossier. Un sénateur pointe au contraire un délai moyen de cinq mois.
Le compromis de la commission mixte paritaire conserve la suppression du questionnaire médical, l'abaissement du droit à l'oubli et remet au coeur...