Sénat

Jeudi 28 Mars 2019

La commission spéciale du Sénat a refusé d'examiner le texte, qui reviendra en séance le 9 avril dans les termes adoptés par l'Assemblée.

Jeudi 21 Février 2019

Les divergences entre parlementaires retardent l'adoption du texte

Vendredi 30 Novembre 2018

La chambre haute apporte quelques modifications concernant la fiscalité des dons par les particuliers ou la rétrocession de dividendes aux...

Mercredi 24 Octobre 2018

En commission, les sénateurs ont fait disparaître du texte la disposition visant à supprimer la phase de conciliation dans la procédure de divorce...

Jeudi 5 Juillet 2018

Lors de l’examen du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), les 3 et 4 juillet, la commission des...

Mercredi 4 Juillet 2018

Présentation d’une proposition de loi visant à libérer les employeurs de la collecte.

Jeudi 17 Mai 2018

Les sénateurs ont rejeté la proposition de loi en faveur de la suppression du "verrou de Bercy" en attendant les conclusions de la mission d...

Mardi 24 Juillet 2012

Ce rapport contre l'évasion fiscale remis en 2012 marque la première salve contre les paradis fiscaux. Depuis le législateur a travaillé à une loi...