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Le PLFR a été publié au Journal officiel
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La loi renforce le dispositif Madelin et l'investissement dans les foncières solidaires.
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Selon un rapport du Sénat, la priorité est de reconstituer les réserves perdues pendant la crise et d'investir dans des actifs de performance.
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Après une double navette parlementaire, le Sénat a voté le texte issu des négociations de la commission mixte paritaire.
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La commission mixte paritaire départage sur le PLFR
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La majorité des amendements adoptés par le Sénat sont conservés, à l'exception de la déduction sur le capital risque et l'aide aux entreprises...
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PLFR : le Sénat ajoute sa patte
accès réservé Il adopte notamment le dispositif de déduction fiscale pour le capital risque proposé en commission.
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Vingt amendements ont été adoptés, dont certains concernent l'amélioration ou la création de dispositifs fiscaux.
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Loi climat : des gages et de l’ambition pour le logement
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Le Sénat veut étendre l’interdiction de location aux logements classés D.
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Afin d'anticiper sa future présidence, le gouvernement a déposé un projet de loi pour adapter plusieurs pans de notre droit interne au droit européen.
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La Commission des finances du Sénat a rejeté la proposition de loi de la sénatrice Vanina Paoli-Gagin, émettant de sérieux doutes quant à sa...
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Le Sénat a voté une proposition de loi en ce sens qui doit à présent être débattue à l’Assemblée nationale.
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La réforme sur le courtage est définitivement adoptée
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Les courtiers de la banque et de l'assurance seront soumis à ces obligations à partir du 1er avril 2022.
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Le Sénat adopte la réforme du courtage
accès réservé Les sénateurs ont ajouté plusieurs amendements en plus de ceux adoptés en commission et par les députés.