sci

Mardi 22 Janvier 2019

La cour administrative d’appel de Marseille relève que l’indemnité versée à une société de construction en raison de la rupture anticipée du marché...

Mercredi 5 Décembre 2018

Dans les ménages recomposés, en présence d’enfants de lits différents, chaque membre du couple est souvent confronté à deux préoccupations...

Lundi 23 Juillet 2018

En cas de liquidation judiciaire d’une SA, la SCI associée de cette société doit lui adresser rapidement une offre de remboursement de la valeur...

Vendredi 22 Juin 2018

Cette question a été tranchée le 21 juin dernier par la Cour de cassation.

Vendredi 8 Juin 2018

L’obligation d’entretenir et d’exploiter une piscine validée par une convention entre un propriétaire et une copropriété s’applique à la SCI ayant...

Mardi 5 Juin 2018

En cas de cession d'un bien immobilier par une SCI, le Conseil d’Etat rappelle que l’administration fiscale ne peut mettre en recouvrement les...

Lundi 28 Août 2017

Avec un rendement en baisse pour l'assurance vie et un risque probable d'augmentation de la fiscalité, Frédéric Douet, professeur à l'université de...

Vendredi 21 Juillet 2017

Lyon, arrivé deuxième ex æquo avec Paris II Assas au Grand Prix des Jeunes Diplômés 2017, rend une copie de grande qualité et des préconisations...

Vendredi 9 Juin 2017

La commercialisation, par publicité, de parts de SCI constitue un appel public à l’épargne

Mardi 18 Novembre 2014

Cyril Maucour, associé et Mehdi Battikh avocat du département fiscal du cabinet Ravet & Associés détaillent et évaluent la portée de l’arrêt du...

Vendredi 21 Mars 2014

Le Conseil constitutionnel s’est prononcé le 20 mars 2014 sur la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. A noter que l’article 153 de...