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La question des ressources propres du budget européen, qui n’a pas avancé depuis 2020, devrait refaire surface dans les prochains jours.
sanctions
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Nicolas Miguet a déjà été sanctionné à deux reprises pour des manquements similaires.
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Bercy durcit la traque des oligarques
accès réservé
Différentes administrations sont impliquées au sein d'une task-force pour cartographier et geler les avoirs susceptibles de financer la guerre.
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Le gel des avoirs en devises de la banque centrale russe est un coup dur qui alimente le risque de crise de liquidité.
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Sur les marchés de dette comme pour les banques, les premières sanctions, volontairement limitées, ne changent pas la donne.
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La commission des sanctions a notamment retenu des manquements sur la situation comptable et les fonds propres règlementaires de la société de...
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Le colloque annuel de la Commission des sanctions de l'AMF s’est aussi penché sur les droits de la défense à l’heure des nouvelles technologies.
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La caisse fédérale du Crédit mutuel nord Europe a écopé d’une sanction de 1,5 million d’euros.
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Réglementation
Laurent Denis, Juriste bancaire, Droit et Conformité des Intermédiaires – « Bancologue », revient sur les conséquences de l'exercice illégal de l...
Textes de référence
Retour sur l'activité de l'Autorité de contrôle prudentiel effectuée en 2012