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Viva Conseil récidive, l’ACPR frappe fort
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Les pratiques commerciales de l’intermédiaire en assurance spécialisé dans la santé et la protection juridique sont de nouveau sanctionnées par l...
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Contrats en déshérence : L'ACPR sévit
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La commission des sanctions a infligé une amende de 8 millions d'euros à Mutuex pour plusieurs manquements à son obligation d'information et à l...
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Joachim Azan, son président fondateur, contestait l’amende de 300.000 euros qui lui avait été imputée à titre personnel, ce qu’a rejeté le Conseil...
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Dans les deux cas, la décision est assortie d’une sanction pécuniaire de 25.000 euros.
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L’AMF inflige une amende de 300.000 euros à XTB
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Le gendarme boursier reproche à XTB trois séries de manquements dans la commercialisation de CFD.
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Un courtier sanctionné par l'AMF
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Il avait proposé à ses clients de souscrire à un fonds d'investissement alternatif dont la commercialisation n'est pas autorisée en France.
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Les traders de Bank of America, Credit Suisse et du Crédit Agricole se sont entendus sur les prix de certaines obligations entre 2009 et 2015.
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L'AMF avertit la Financière de Diane
accès réservé Le cabinet de CGP est sanctionné pour quatre manquements à ses obligations professionnelles.
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La société Traditia et son gérant, Philippe Le Gouz de Saint Seine ont reçu un avertissement et une amende de 50.000 euros.
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Luxembourg
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La Bred sanctionnée dans ses activités de marchés
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La banque régionale écope d'une amende de 500.000 euros pour violation du règlement Emir sur les produits dérivés. Elle ne compte pas faire appel.
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La cour d’appel de Paris donne un carton jaune à l’AMF
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Les magistrats ont annulé une décision de la commission des sanctions pour insuffisance de motivation, mais ont prononcé dans la foulée une amende...