sanction

Mardi 28 Janvier 2020

La banque régionale écope d'une amende de 500.000 euros pour violation du règlement Emir sur les produits dérivés. Elle ne compte pas faire appel.

Lundi 6 Janvier 2020

Les magistrats ont annulé une décision de la commission des sanctions pour insuffisance de motivation, mais ont prononcé dans la foulée une amende...

Mardi 10 Décembre 2019

La banque américaine est sanctionnée pour une manipulation de contrats à terme sur obligations souveraines françaises en 2015.

Jeudi 31 Octobre 2019

Entre le 29 août 2014 et le 26 décembre 2016, la société Financière Henry IV Société Nouvelle a fait souscrire à plusieurs de ses clients des...

Mercredi 16 Octobre 2019

L'AMF a requis une amende de 500.000 euros à la société de gestion.

Mardi 25 Juin 2019

Le GIE Notimmo et la chambre interdépartementale des notaires de Franche-Comté ont été sanctionnés respectivement à 250 000 euros et 45 000 euros...

Mardi 18 Juin 2019

La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers a sanctionné la société de conseil en investissements financiers pour non-respect...

Mardi 11 Juin 2019

La commission des sanctions reproche une série de cinq manquements à la société.

Mercredi 1 Août 2018

L'assureur en sort avec un blâme assorti d'une sanction pécuniaire de 8 millions d'euros. L'autorité a constaté des « insuffisances importantes »...

Mardi 17 Avril 2018

Alors que les candidats à la reprise du groupe en redressement avaient jusqu’au 16 avril pour déposer leurs offres, l’AMF a rendu publique une...

Mardi 13 Mars 2018

Peu importe le statut, vendre sans soin est passible de sanction. C’est la principale conclusion de la décision que vient de publier l’ACPR. Autre...