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L'assureur en sort avec un blâme assorti d'une sanction pécuniaire de 8 millions d'euros. L'autorité a constaté des « insuffisances importantes »...
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Alors que les candidats à la reprise du groupe en redressement avaient jusqu’au 16 avril pour déposer leurs offres, l’AMF a rendu publique une...
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Peu importe le statut, vendre sans soin est passible de sanction. C’est la principale conclusion de la décision que vient de publier l’ACPR. Autre...
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Sanctions disciplinaires
Des méthodes de valorisation passées à la loupe
accès réservéLa commission des sanctions de l’AMF s’est prononcée sur la situation de sociétés de gestion
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Les manquements retenus à l'encontre d'A Plus Finance concernent à la fois l'information communiquée aux investisseurs et trois aspects du...
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Réglementation
Lors de la commission des sanctions de l'AMF qui s'est déroulée le 1er décembre dernier, la représentante du Collège a requis une amende de 800.000...
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Lutte antiblanchiment
Une absence de rigueur mise à mal
accès réservé
Un nouvel acteur a été sanctionné pour des manquements dans les procédures de gestion
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Natixis AM est sanctionnée dans l'affaire des fonds à formule et a annoncé son intention d'entamer des procédures en appel.
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La banque a écopé d'une amende de 10 millions d'euros pour des carences dans les dispositifs antiblanchiment et antiterroriste lors d'un contrôle...
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Assurance vie / Devoir de conseil
Dans deux affaires récentes, le devoir de conseil à la charge des conseillers et de leur employeur a été mis en défaut
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Régulation
Le régulateur sanctionne un courtier en assurance pour détournement de fonds
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Un CIF vient d’être condamné pour non respect de ses obligations en matière de lutte anti-blanchiment