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Un courtier sanctionné par l'AMF
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Il avait proposé à ses clients de souscrire à un fonds d'investissement alternatif dont la commercialisation n'est pas autorisée en France.
sanction
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Les traders de Bank of America, Credit Suisse et du Crédit Agricole se sont entendus sur les prix de certaines obligations entre 2009 et 2015.
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L'AMF avertit la Financière de Diane
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Le cabinet de CGP est sanctionné pour quatre manquements à ses obligations professionnelles.
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La société Traditia et son gérant, Philippe Le Gouz de Saint Seine ont reçu un avertissement et une amende de 50.000 euros.
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La Bred sanctionnée dans ses activités de marchés
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La banque régionale écope d'une amende de 500.000 euros pour violation du règlement Emir sur les produits dérivés. Elle ne compte pas faire appel.
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La cour d’appel de Paris donne un carton jaune à l’AMF
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Les magistrats ont annulé une décision de la commission des sanctions pour insuffisance de motivation, mais ont prononcé dans la foulée une amende...
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La banque américaine est sanctionnée pour une manipulation de contrats à terme sur obligations souveraines françaises en 2015.
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Entre le 29 août 2014 et le 26 décembre 2016, la société Financière Henry IV Société Nouvelle a fait souscrire à plusieurs de ses clients des...
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L'AMF a requis une amende de 500.000 euros à la société de gestion.
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Le GIE Notimmo et la chambre interdépartementale des notaires de Franche-Comté ont été sanctionnés respectivement à 250 000 euros et 45 000 euros...
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La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers a sanctionné la société de conseil en investissements financiers pour non-respect...