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La Bred sanctionnée dans ses activités de marchés
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La banque régionale écope d'une amende de 500.000 euros pour violation du règlement Emir sur les produits dérivés. Elle ne compte pas faire appel.
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La cour d’appel de Paris donne un carton jaune à l’AMF
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Les magistrats ont annulé une décision de la commission des sanctions pour insuffisance de motivation, mais ont prononcé dans la foulée une amende...
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La banque américaine est sanctionnée pour une manipulation de contrats à terme sur obligations souveraines françaises en 2015.
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Entre le 29 août 2014 et le 26 décembre 2016, la société Financière Henry IV Société Nouvelle a fait souscrire à plusieurs de ses clients des...
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L'AMF a requis une amende de 500.000 euros à la société de gestion.
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Le GIE Notimmo et la chambre interdépartementale des notaires de Franche-Comté ont été sanctionnés respectivement à 250 000 euros et 45 000 euros...
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La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers a sanctionné la société de conseil en investissements financiers pour non-respect...
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L'AMF réclame une sanction de 80.000 euros à Octo AM
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La commission des sanctions reproche une série de cinq manquements à la société.
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L'assureur en sort avec un blâme assorti d'une sanction pécuniaire de 8 millions d'euros. L'autorité a constaté des « insuffisances importantes »...
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Alors que les candidats à la reprise du groupe en redressement avaient jusqu’au 16 avril pour déposer leurs offres, l’AMF a rendu publique une...
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Peu importe le statut, vendre sans soin est passible de sanction. C’est la principale conclusion de la décision que vient de publier l’ACPR. Autre...
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Sanctions disciplinaires
Des méthodes de valorisation passées à la loupe
accès réservéLa commission des sanctions de l’AMF s’est prononcée sur la situation de sociétés de gestion