Contrats en déshérence : L'ACPR sévit
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La commission des sanctions a infligé une amende de 8 millions d'euros à Mutuex pour plusieurs manquements à son obligation d'information et à l...
La commission des sanctions a infligé une amende de 8 millions d'euros à Mutuex pour plusieurs manquements à son obligation d'information et à l...
Joachim Azan, son président fondateur, contestait l’amende de 300.000 euros qui lui avait été imputée à titre personnel, ce qu’a rejeté le Conseil...
Dans les deux cas, la décision est assortie d’une sanction pécuniaire de 25.000 euros.
Le gendarme boursier reproche à XTB trois séries de manquements dans la commercialisation de CFD.
Il avait proposé à ses clients de souscrire à un fonds d'investissement alternatif dont la commercialisation n'est pas autorisée en France.
Les traders de Bank of America, Credit Suisse et du Crédit Agricole se sont entendus sur les prix de certaines obligations entre 2009 et 2015.
Le cabinet de CGP est sanctionné pour quatre manquements à ses obligations professionnelles.
La société Traditia et son gérant, Philippe Le Gouz de Saint Seine ont reçu un avertissement et une amende de 50.000 euros.
La banque régionale écope d'une amende de 500.000 euros pour violation du règlement Emir sur les produits dérivés. Elle ne compte pas faire appel.
Les magistrats ont annulé une décision de la commission des sanctions pour insuffisance de motivation, mais ont prononcé dans la foulée une amende...
La banque américaine est sanctionnée pour une manipulation de contrats à terme sur obligations souveraines françaises en 2015.