risque aggravé de santé

Vendredi 19 Novembre 2021

A l'exception d'un changement substantiel sur un article, le texte a passé le premier filtre de l'Assemblée national sans encombre.

• La proposition de loi sur l’assurance emprunteur revient dans une version remaniée
• L’assurance-emprunteur en attente de libéralisation