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La proposition de loi de Patricia Lemoine sur l'assurance emprunteur a été adopté le 25 novembre par les députés à la quasi-unanimité.
RIA
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Un amendement voté contre l'avis du gouvernement propose la création de contrats inclusifs sans sélection médicale.
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A l'exception d'un changement substantiel sur un article, le texte a passé le premier filtre de l'Assemblée national sans encombre.
Tribunes
L’assurance emprunteur immobilier est un secteur verrouillé par les banques qui détiennent 88 % d’un marché de 7 millions de foyers assurés,...
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Le texte de Patricia Lemoine sur la résiliation à tout moment passe en procédure simplifiée avec la bénédiction du gouvernement.
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L’assurance-emprunteur en attente de libéralisation
accès réservé Après l’échec des discussions au CCSF, une proposition de loi remet la résiliation infra-annuelle sur le tapis