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Les juges ont accepté comme preuve de la date de réception de la rétractation un mail envoyé au notaire.
rétractation
Textes de référence
Texte de référence - L'exercice de la faculté de renonciation en assurance vie
Selon la Cour d'appel de Paris, "l’assureur a donc manqué à son obligation légale en ne plaçant pas l’encadré en tête d’un document précontractuel".
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