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Les juges ont accepté comme preuve de la date de réception de la rétractation un mail envoyé au notaire.
Les juges ont accepté comme preuve de la date de réception de la rétractation un mail envoyé au notaire.
Selon la Cour d'appel de Paris, "l’assureur a donc manqué à son obligation légale en ne plaçant pas l’encadré en tête d’un document précontractuel".