responsabilité

Vendredi 12 Juillet 2019

Face à une réglementation complexe, les décisions des juridictions et des régulateurs apportent des précisions sur l’activité des conseillers

Mercredi 3 Juillet 2019

Dans une affaire jugée par la Cour de cassation début juin, des notaires ont prélevé sur le compte d'une indivision successorale 186 200 euros au...

Vendredi 19 Avril 2019

Un CGP conseille une opération de défiscalisation qui donne lieu à rectification par le fisc

Mercredi 20 Mars 2019

En ne délivrant pas à l’acquéreur un avertissement sur la nécessité, en cas de franchise applicable sur la base de taxation, d’opter volontairement...

Lundi 9 Juillet 2018

"Les obligations du notaire qui tendent à assurer l'efficacité d'un acte instrumenté par lui et qui constituent le prolongement de sa mission de...

Vendredi 23 Mars 2018

Une ex-CGP a mis en cause les préconisations patrimoniales de son ancien employeur

Mercredi 14 Février 2018

La Cour de cassation vient de confirmer que le dépôt d’une déclaration d’affectation dépourvue de substance constitue un manquement grave, de...

Vendredi 12 Janvier 2018

Dans trois affaires différentes, des investisseurs ont eu à assumer les pertes financières

Vendredi 8 Décembre 2017

Quatre spécialistes du contentieux de la distribution d’épargne ont partagé leurs points de vue. Si la pression sur les conseils en gestion de...

Vendredi 8 Décembre 2017

En quelques années, les juges professionnels se sont focalisés de manière remarquable sur la distribution financière en préparation des échéances...

Vendredi 27 Octobre 2017

Une opération de réhabilitation s’est soldée par un échec financier du fait de malversations d’un acteur de la chaîne de distribution