responsabilité

Girardin industriel

Le CGP hors de cause

accès réservé

Un CGP conseille une opération de défiscalisation qui donne lieu à rectification par le fisc

Responsabilité des conseils en gestion de patrimoine

Quatre spécialistes du contentieux de la distribution d’épargne ont partagé leurs points de vue. Si la pression sur les conseils en gestion de...

Activité de conseil en patrimoine

En quelques années, les juges professionnels se sont focalisés de manière remarquable sur la distribution financière en préparation des échéances...

Responsabilité des conseillers

Une opération de réhabilitation s’est soldée par un échec financier du fait de malversations d’un acteur de la chaîne de distribution

Jurisprudence

Sanction du conseil fiscal

accès réservé

Un cabinet a vu sa responsabilité engagée pour ne pas avoir tenu compte de l’évolution de la fiscalité